Remous aux affaires étrangères

Un haut cadre du ministère des Affaires étrangères s’est récemment plaint auprès du Bureau du Premier ministre de l’ingérence du ministre Étienne Sinatambou dans la gestion quotidienne du ministère. Dans une réponse déposée au parlement, SAJ met cela sur le dos d’une mauvaise définition de la loi et annonce des amendements à la législation.

Le Premier ministre sir Anerood Jugnauth reconnaît qu’il y a un problème au ministère des Affaires étrangères. Il confirme, dans une réponse écrite déposée au parlement en fin de semaine que son secrétaire au cabinet et chef de la Fonction publique, Satteeaved Seeballuck, a reçu une plainte en ce sens. Dans un courrier, reçu le 24 juillet 2015 par le Bureau du Premier ministre, un haut fonctionnaire des Affaires étrangères « a exprimé son inquiétude au sujet de certaines questions traitant de la gestion du ministère », indique SAJ. C’est le ministre de tutelle Étienne Sinatambou qui est visé.

Une dissension

Et de poursuivre : « Je comprends que la source du problème est une dissension par rapport à l’interprétation de l’article 68 de la Constitution. » Cette clause, tout comme l’article 62, traite des devoirs et responsabilités du ministre et ceux du « Supervising officer » du ministère. Le chef du gouvernement reconnaît que ces clauses sont trop vagues et méritent d’être redéfinies pour que tout le monde sache clairement où commencent les responsabilités des ministres. « Ces dispositions constitutionnelles ne disent pas comment ces relations clefs doivent fonctionner dans la pratique », ajoute SAJ. Et de rappeler que le « standing committee » sur la réforme du service civil avait, dans son rapport soumis en 1999, traité de ce problème. Le document, connu sous le nom de rapport Burrenchobay, avait remis en question les articles 62 et 68 de la Constitution. Pour le comité, ces clauses n’étaient pas assez précises quant aux « mandats flous » des ministres et de leurs chefs de cabinet. Pour le Premier ministre, « quand ils sont laissés à une interprétation subjective, ces clauses peuvent mener à une confusion et à un stress personnel et institutionnel pouvant mener à une détérioration de la communication. Cela est très regrettable et devrait être évité à tout prix ». SAJ annonce donc son intention d’apporter « plus de clarté dans les devoirs et responsabilités des divers acteurs de l’exécutif ». Le but ultime est qu’ils « puissent travailler ensemble dans l’intérêt de la nation ». Le gouvernement travaille sur un Public Service Bill. Un de ces objectifs, soutient SAJ, est de tracer une meilleure démarcation entre les rôles des uns et des autres. « Le but est de bâtir des relations nécessaires pour la bonne gouvernance, tout en renforçant la transparence, la responsabilité et l’intégrité », fait-il remarqué.

Haut cadre transféré

Le projet de loi est pratiquement prêt. Il devrait être présenté rapidement au conseil des ministres. Une fois le feu vert du cabinet obtenu, ce qui ne devrait pas être un problème, le Public Service Bill sera présenté à l’Assemblée nationale pour être adopté. C’est le député du Mouvement militant mauricien (MMM), Rajesh Bhagwan, qui avait posé une question parlementaire sur les rapports conflictuels entre le ministre des Affaires étrangères, Étienne Sinatambou et l’un de ses hauts cadres. Ce haut cadre a été transféré à un autre ministère.