Pour obtenir son permis de construction : Koushal P. conteste la décision du conseil de district

Avançant deux raisons, le conseil de district de Rivière-du-Rempart ne veut pas lui accorder un permis pour construire sa maison. Cependant, Koushal P. conteste cette décision. Il juge que les deux réponses ne sont pas assez valables.

Koushal P., la quarantaine, un habitant de Phoenix, se plaint que leconseil de district de Rivière-du-Rempart lui refuse un permis de Building and Land Use pour la construction d’un bâtiment en dur à Mont-Choisy, plus précisément à Cap Malheureux Road (B13), Réunion Maurel, rue St-François.

Sa demande a été rejetée à deux reprises par le conseil. Quatre ans après sa première demande datant de 2015, Koushal P. a soumis une nouvelle demande. Mais le conseil a encore une fois rejeté sa demande après une séance tenue le 27 février 2019 en citant les raisons suivantes :

1. Site lies outside defined settlement boundary by approximately 480 meters.

2. No infrastructural services available.

Koushal P. conteste la décision du conseil. Selon lui, les deux réponses ne sont pas assez valables. Selon lui, à 55 mètres de son terrain, il y a déjà une grande maison avec piscine. Juste après cette maison, il y a une grande pépinière. Et vis-à-vis de son terrain, il y a un relais de téléphonie, à l’arrière duquel, il y a deux maisons.

À une distance de 100 mètres de son terrain, dit-il, il y a déjà des maisons, des facilités d’électricité, de télécommunications et d’eau. Puisqu’il a déjà un compteur d’eau à son nom. Koushal P. estime que les services infrastructurels sont disponibles, du moment qu’on a l’eau, l’électricité et les télécommunications. « Je ne possède que ce terrain. Tout ce que je demande, c’est un permis pour construire ma maison. Dois-je attendre 2022 ou 2023 pour pouvoir le faire ? » se plaint Koushal P.

Il rappelle que le terrain en question, au nom de son épouse, était autrefois un terrain agricole. Puisque la superficie est moins de 25 perches, il n’y a pas eu lieu d’entamer des démarches pour le convertir en un terrain résidentiel, précise-t-il. « Dans un tel cas, la personne est exemptée de cette obligation. »

Il est bon de rappeler que des personnes qui ne possèdent qu’un terrain agricole ont obtenu la permission de construire leurs maisons sur le terrain agricole, puisque c’est tout ce qu’ils possédaient comme propriété. Seulement, elles construiront juste sur la superficie nécessaire pour la construction de leur maison, soit quelques perches seulement, et non sur toute la superficie du terrain. Ce qui tombe bien puisque le plan de la maison de Koushal P. concerne seulement une superficie de 4 perches.

Koushal P. devrait jurer un affidavit pour prouver qu’il n’a que ce terrain comme propriété. Par la suite, il devra soumettre une nouvelle demande au conseil de district de Rivière-du-Rempart, a déclaré Prembhoodas Ellayah, président du conseil de district de Rivière-du-Rempart, avec qui la rédaction s’est entretenue à deux fois à ce sujet.