Piraterie: douze Somaliens reconnus coupables

L’espoir de liberté s’amenuise pour les douze Somaliens détenus à Maurice. La cour intermédiaire les a reconnus coupables, le jeudi 14 juillet, d’acte de piraterie en haute mer.

Ils devront retourner en Cour, le 27 juillet, pour être fixés sur leur sentence. Le 6 novembre 2014, la cour intermédiaire les avait acquittés. Ils sont accusés d’avoir attaqué le navire MSC Jasmin, le 5 janvier 2013. Un virage à 180 degrés qui est, en grande partie, motivée par le jugement de la Cour suprême après l’appel logé par le Directeur des poursuites publiques (DPP) contestant l’acquittement des douze Somaliens. Chronologie Le 6 novembre 2014, les magistrats Azam Neerooa et Wendy Rangan prononcent l’acquittement des Somaliens. Ils relèvent des failles dans l’acte d’accusation et avancent que les douze détenus ne pouvaient pas tous être coauteurs du délit, car quatre à six d’entre eux se trouvaient sur un skiff alors que les autres étaient sur une autre embarcation (whaler). Selon la cour intermédiaire, ils auraient pu, dans le pire des cas, être poursuivis pour « complicité ».  L’identification des accusés se révèle aussi être un obstacle pour la poursuite. Les magistrats précisent que celle-ci n’a pu établir l’identité de ceux qui étaient sur le skiff et ceux qui se trouvaient sur le whaler au moment de l’attaque. De plus, la cour intermédiaire conclut à une violation des droits humains et constitutionnels des Somaliens. Ils avaient été détenus sur le navire Surcouf du 6 au 24 janvier 2013. La Cour note que les prévenus n’ont pas été traduits diligemment devant une Cour de justice et qu’ils n’ont pas eu accès aux services d’un homme de loi après leur arrestation. Appel du DPP L’acquittement des Somaliens est renversé en appel par les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Asraf Caunhye. Ces derniers estiment que la nature de l’attaque menée en haute mer est telle que les Somaliens peuvent être considérés comme des « coauteurs ». Pour la Cour suprême, les magistrats siégeant en première instance ont eu tort de conclure que la poursuite aurait dû apporter des preuves pour distinguer ceux qui étaient sur le skiff de ceux qui étaient sur le whaler. Quant au non-respect des droits des Somaliens, la Cour suprême est d’avis qu’il n’y a pas eu d’entraves constitutionnelles de nature sérieuse qui puissent affecter l’impartialité du procès. Selon les juges, la période de détention sur le Surcouf n’est pas fatale à l’affaire. Deuxième procès Le deuxième procès se déroule devant les magistrats Azam Neerooa et Wendy Rangan. Cette fois, les Somaliens sont reconnus coupables d’acte de piraterie en haute mer. La cour intermédiaire tient notamment compte des remarques faites par la Cour suprême en appel. Mais la question de « coauteur » et d’identification continue à diviser ces deux juridictions. Toutefois, les magistrats notent qu’ils sont tenus d’appliquer les conclusions de la Cour suprême.