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Mieux comprendre : la Constitution permet au pays de fonctionner sans conseil de ministres 

La formation du Conseil des ministres de l’Alliance du Changement, attendu depuis son triomphe aux élections générales de 2024, se fait désirer. Alors que la nomination des ministres était pressentie pour le mercredi 20 novembre, aucune annonce officielle n’a encore été faite. Ce silence alimente les spéculations et renforce les incertitudes. 

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Après la victoire écrasante du 60-0, l’opinion publique s’interroge : qui occupera les portefeuilles ministériels ? L’attente est d’autant plus forte que le soutien massif des électeurs s’accompagne d’une exigence accrue envers les nouveaux dirigeants. Cependant, des sources proches du dossier indiquent que des blocages subsistent, notamment sur des considérations liées aux équilibres ethniques et à certains désaccords internes dans les circonscriptions de la capitale. 

Malgré des éléments d’information indiquant que certains élus ont déjà été informés de leur future nomination, d’autres restent dans l’incertitude. Les tractations se poursuivent, parfois accompagnées de lobbying appuyé pour des postes comme celui de ministre des Sports. 

Pour Sateeaved Seebaluck, ancien chef de la Fonction publique, cette attente, bien que source de frustration, s’explique par la complexité de la tâche confiée au Premier ministre. « Former un cabinet ministériel relève de sa prérogative constitutionnelle, et il ne faut pas juger trop hâtivement ce processus », souligne-t-il. 

Sateeaved Seebaluck rappelle par ailleurs que la Constitution permet au pays de fonctionner sans Conseil des ministres. Les nominations clés, comme celles du Secrétaire au Cabinet, du Gouverneur de la Banque de Maurice ou encore du Commissaire de police, garantissent la continuité de l’État. « Les Secrétaires permanents et chefs de département assurent l’application des décisions importantes, comme on a pu le constater avec la gestion du cyclone Bekhi. C’est donc faux de dire que le pays n’a pas de direction en ce moment », dit-il. 

La Constitution mauricienne ne fixe aucun délai précis pour qu’un Premier ministre fraîchement élu constitue son cabinet ministériel après les élections générales. L’avocat Richard Rault confirme cette absence d’encadrement formel, mais souligne que l’exercice est régi par des principes de tradition et de bon sens politique. 

Interrogations légitimes 

La Constitution mauricienne impose-t-elle un délai au Premier ministre pour constituer son cabinet ministériel après les élections générales ? L’avocat Richard Rault répond par la négative. Selon lui, aucun article constitutionnel ne prévoit un cadre temporel en ce sens. Cependant, il rappelle que la tradition westminstérienne impose implicitement une rapidité dans cet exercice. 

« Une fois désigné par le président de la République comme celui qui commande la majorité parlementaire, le Premier ministre doit constituer son cabinet aussi vite que possible », explique Richard Rault. Si la Constitution ne fixe pas de délai, certaines conventions non codifiées pèsent néanmoins sur ce processus. « Il existe des règles tacites que tout Premier ministre prend en compte lorsqu’il forme son conseil des ministres », souligne Richard Rault. 

Parmi celles-ci, il est largement admis que les leaders des partis formant la majorité doivent obtenir une place au sein du Cabinet. Ainsi, bien que la loi donne toute liberté au Premier ministre pour former son Cabinet, les traditions politiques et les attentes populaires imposent une pression importante, exigeant à la fois rapidité et équilibre dans les choix. Ainsi bien que la loi donne toute liberté au Premier ministre pour former son Cabinet, les traditions politiques et les attentes populaires imposent une pression importante, exigeant à la fois rapidité et équilibre dans les choix. 

L’observateur politique et ancien journaliste Yvan Martial fait partie de ceux qui s’inquiètent de la lenteur inhabituelle dans la constitution du Conseil des ministres. « Il n’y a pas eu de problème pour former un Cabinet en 1982, en 1991 ou encore en 1995, malgré des victoires électorales écrasantes », déclare-t-il. 

Pour Yvan Martial, cet exercice aurait dû être bouclé en 72 heures. « Mais là, cela fait plus de 240 heures », déplore-t-il. Il estime que le manque d’informations autour de ce processus alimente les interrogations légitimes de la population. 

 

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