Meurtre de Dharmanand Ruttan en 2007 : Indraduth Mohit réclame l’arrêt de son procès en Cour intermédiaire

Répondant d’une accusation d’agression mortelle, devant la Cour intermédiaire, Indraduth Mohit réclame l’arrêt de son procès. La motion, présentée par son avocat, Me Sanjeev Teeluckdharry, sera débattue, le 25 septembre 2017.

Il a fait face, en trois occasions, à un procès, devant la Cour d’assises, pour le meurtre de Dharmanand Ruttan commis, le 11 mars 2007, à Montagne-Blanche. À chaque fois, il s’en est sorti. 

Dix ans après les faits, il est poursuivi, cette fois, devant la Cour intermédiaire. Il répond d’une accusation de coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer. Cette accusation avait été logée, le 8 septembre 2016, par Directeur des poursuites publiques (DPP).

Indraduth Mohit est accusé d’avoir mortellement agressé Dharmanand Ruttan avec un couteau, lors d’une altercation, dans l’enceinte du poste de police de Montagne-Blanche, le 11 mars 2007.

Il a plaidé non coupable. Il est défendu par Mes Sanjeev Teeluckdharry, Ravi Rutnah, Nadeem Hyderkhan et Erickson Mooneeapillay.

Retard excessif

À l’appel de son procès, le 31 mai 2017, devant la Cour intermédiaire, son avocat, Me Sanjeev Teeluckdharry a réclamé l’arrêt du procès qu’intente le Directeur des poursuites publiques (DPP) à son client devant la Cour intermédiaire.

Il avance que son client ne bénéficiera pas d’un procès équitable, vu le retard excessif.

Me Sanjeev Teeluckdharry soutient que son client n’avait pas été confronté à l’accusation retenue à son égard. Il déplore l’injustice qu’a subie son client au stade de l’enquête. Il ajoute que des témoins indépendants n’ont pas été appelés pour donner leurs versions des faits.

La première fois, Indraduth Mohit a été traduit devant la Cour d’assises après que le 23 janvier 2014, le DPP a logé une accusation contre lui. Le procès était présidé par le juge Benjamin Marie Joseph, du 4 au 25 mai 2015, avec un jury. Les jurés avaient été destitués après qu’Indraduth Mohit ait rencontré et conversé avec un membre du jury dans une quincaillerie à Phoenix.

La deuxième fois, l’affaire devant la Cour d’assises, a été entendue par le juge Pritviraj Fekna, du 9 au 16 février 2016. Ce procès avait également été annulé en raison de l’état de santé d’un juré. Ce dernier souffrait d’hypertension et de psychose aiguë et suivait un traitement à l’hôpital Brown-Séquard.

Jury destitué

La troisième fois, le procès a été appelé, devant la Cour d’assises, devant la juge Aruna Narain, du 13 au 27 mai 2016. Cette fois-ci, le procès a été annulé à la suite d’une motion présentée par l’avocat d’Indraduth Mohit réclamant que le jury soit destitué. La raison est que l’avocat de la poursuite avait posé une question ayant trait au casier judiciaire de son client.

L’avocat d’Indraduth Mohit avait soutenu que cette question pouvait influencer les jurés et que son client ne bénéficierait pas d’un procès équitable. La juge a agréé à la demande de l’avocat d’Indraduth Mohit et a ordonné la destitution des neuf membres du jury.

Après ces procès, le DPP a décidé de poursuivre Indraduth Mohit devant la Cour intermédiaire sous une accusation réduite. Notamment, de coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer. L’accusé a plaidé non coupable.