Le chef juge, Kheshoe Parsad Matadeen, et le juge Asraf Caunhye ont accordé l’autorisation au président du Parti travailliste (Ptr), Patrick Assirvaden, le mercredi après-midi 24 février, de contester la décision de la mairie de Vacoas-Phœnix d’accorder la permission au MSM de tenir son meeting du 1er-Mai à place Bazar, Vacoas.
Le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye ont convoqué le mercredi 24 février toutes les parties dans la bataille juridique opposant Patrick Assirvaden à la mairie de Vacoas-Phœnix.
Patrick Assirvaden a saisi la Cour suprême pour demander une révision judiciaire de la décision de la mairie de Vacoas-Phœnix. Il conteste la décision de la mairie d’accorder au MSM la permission de tenir son meeting du 1er-Mai à l’endroit convoité par le PTr.
Patrick Assirvaden dit ne pas être d’accord avec cette décision car le Ptr avait formulé sa demande auprès de la mairie de Vacoas-Phoenix avant le MSM. Il soutient qu’il existe une convention non écrite depuis l’indépendance à l’effet que celui qui fait la demande en premier obtienne l’autorisation pour organiser un meeting.
Endroits stratégiques
De plus, Patrick Assirvaden affirme dans son affidavit que la demande du MSM a été faite par un conseiller de la mairie de Vacoas-Phœnix qui a également pris part aux délibérations concernant cette demande. Lors des débats en Cour suprême, Me Ravind Chetty, Senior Counsel et avocat de la mairie de Vacoas-Phœnix a expliqué que le Ptr n’a pas de « arguable case ». Selon l’avocat, la pratique de « first come first serve » que met en avant le Ptr donnerait lieu à une « situation ingérable » vu que des endroits stratégiques pourraient être bloqués par « n’importe qui ». Me Ravind Chetty a, d’autre part, fait ressortir que le processus de prise de décision de la mairie de Vacoas/Phoenix ne souffre d’aucun vice de procédure.. Au terme des débats, le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye ont accordé l’autorisation à Patrick Assirvaden de contester, par voie de révision judiciaire, la décision de la mairie de Vacoas/ Phoenix. Le président du Ptr a un délai de 14 jours pour loger son « main case» devant la Cour suprême.Des actions légales envisagées contre le gouvernement
Après avoir remporté une première manche en Cour suprême, le Parti travailliste (Ptr) dit envisager plusieurs actions contre le gouvernement. C’est ce qu’a fait ressortir Me Rama Valayden, membre de la commission légale du Ptr, lors d’une conférence de presse peu après avoir pris connaissance de la décision du chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et du juge Asraf Caunhye. Me Valayden dit également suivre de près la plainte déposée à l’Icac concernant cette affaire. Me Yatin Varma a, pour sa part, précisé que le Ptr n’a remporté qu’une manche vu qu’une contestation par voie de révision judiciaire comporte des étapes. Patrick Assirvaden a déclaré que le Ptr a toujours eu confiance en la justice et a respecté les institutions.Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !