Médicaments : les consommateurs s’impatientent

Malgré les assurances, les consommateurs font face à une pénurie de médicaments dans le privé. Cette pénurie serait, selon les organisations de consommateurs, la conséquence de l’imposition des frais d’enregistrement sur les médicaments en 2015. La Consumer Advocacy Platform (CAP) compte réclamer du ministère de la Santé l’annulation de  cette taxation indirecte des médicaments.

La décision du ministère de la Santé de mettre en œuvre les dispositions de l’Economic and Financial Measures Act 2013, avec l’imposition d’un barème de frais à l’enregistrement des médicaments, devrait entraîner  une hausse vertigineuse des prix des médicaments, rendant inaccessibles des médicaments aux consommateurs à faibles revenus et privant ceux-ci de leur droit à la santé. C’est ce qu’avait prévu la CAP.

De plus, ces nouvelles taxes indirectes sur les médicaments seraient en violation à la Competition Act, constituant une barrière à l’entrée qui consolidera la position dominante des grands opérateurs au détriment des importateurs parallèles. Telle avait été la position  de la CAP, qui avait saisi la Commission de la concurrence (CCM) de la question. Deux ans après, les consommateurs attendent toujours les recommandations de la CCM.

Entre-temps, certains médicaments auraient disparu du marché. À titre d’exemple, la boîte de 100 comprimés de Paracetamol, dont le prix de revient à l’unité était de 35 à 43 sous, a disparu. Les consommateurs sont ainsi obligés de se rabattre sur la marque Panadol, à Rs 2,60 l’unité. C’est par le biais de l’Economic and Financial Measures Act 2013, adoptée en catimini, que la Pharmacy Act 1985 fut amendée pour l’introduction de nouveaux frais à l’enregistrement des produits pharmaceutiques. Ainsi, pour une demande d’enregistrement d’un produit, les importateurs devront payer des frais à l’enregistrement et des frais annuels pour le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du produit. De plus, au cas où il y aurait eu une variation, que ce soit sur la présentation, l’emballage ou l’étiquetage du produit, l’importateur devra casquer de nouveaux frais, selon un barème établi.

De l’avis de la CAP, ces nouveaux frais pourraient avoir un impact négatif sur l’importation parallèle. Les importateurs parallèles, qui arrivaient à mettre sur le marché des médicaments de marque à des prix favorables, ne peuvent plus le faire. Il s’agit pour la CAP des mesures visant à décourager l’importation parallèle. De plus, elle estime que ces mesures constituent un obstacle à l’importation et est capable de restreindre le choix ou d’interdire aux consommateurs l’accès à certains médicaments coûteux mais, dans certains cas, indispensables. En dépit des assurances, la pénurie de médicaments dans le privé semble être la conséquence de ces mesures.

C’est dans cette optique que la CAP a, cette semaine, demandé au ministère de la Santé d’annuler les frais d’enregistrement afin de ne pas pénaliser les consommateurs.