Mauritius Society Renewal à l’UoM : la Constitution à l’épreuve des réalités locales

La Mauritius Society Renewal a passé au crible la Constitution de Maurice. Le samedi 2 septembre, trois conférenciers avaient été conviés à s’exprimer sur le thème The Need for Constitutional Rethink.

La Mauritius Society Renewal (MSR) s’est emparée de ce texte, afin d’identifier ses lacunes. Milan Meetarbhan, était l’un des trois panélistes invités à Réduit, les deux autres étant l’historien Sada Reddi et Amar Mahadew, Senior Lecturer au département Law and Management de l’Université de Maurice. Le spécialiste en droit constitutionnel Milan Metarbhan  a donné un exemple de la manière dont l’Assemblée nationale a contourné la Cour suprême, en amendant la Constitution, afin de voter la destitution de la présidente de l’ex-Economic Crime Office.  

« Modèle westministérien »

À la veille des 50 ans de l’indépendance de Maurice, en 2018, le remise en question de la Constitution s’imposait, car selon Sada Reddi, ses lacunes si elles existent, trouvent leur origine dans le fait qu’elle n’était pas l’émanation du peuple mauricien, mais un compromis entre les politiciens mauriciens présents à White Hall, en Angleterre, en 1968, date de naissance de ce document, et le gouvernement britannique.

« C’était un produit calqué sur le modèle westministérien, inspiré de la Constitution du Kenya et celle de l’Inde. C’est un document élitiste qui a été rédigé dans un climat marqué à Maurice par la méfiance, le castéisme et le communalisme. Depuis 1946, il régnait la crainte de voir la communauté majoritaire dominer l’île Maurice », fait ressortir, entre autres Sada Reddi.

Si elle assure la primauté du droit et la séparation des pouvoirs, il reste que l’esprit de la Constitution n’est pas respecté, fait-il valoir, en avançant le fait que trop d’abus sont commis en se prévalant des dispositions de la Constitution. « Ce sont les habitants de Maurice qui devraient être les gardiens de la Constitution et non pas le pouvoir législatif. »

‘Rethinking’

Pour Milan Meetarbhan, ce n’est pas une nouvelle Constitution qui s’impose mais un ‘rethinking’ de ce document avec des pouvoirs accrus. Le paneliste a mis en exergue les contradictions de notre Constitution en citant le cas où un président de la République a renvoyé un texte de loi, la Prevention of Terrorism Act (POTA), ce qui a provoqué sa démission, avant que ce texte ne trouve une issue favorable auprès du chefjuge d’alors Ariranga Pillay.

Or, selon Milan Meetarbhan plus loin, dans notre système, le président de la République est nommé en vertu d’une motion présentée par le gouvernement. « The President is part of the legislative process », fait-il observer. Quelle solution à ce dilemme ? « Il faut souhaiter que le président de la République soit désigné par les suffrages universels (pour garantir l’indépendance de ses fonctions) », répond le panéliste. À ses yeux, la présidence pose une véritable problématique, car celui ou celle qui occupe cette fonction est un ‘nominé politique’ du Premier ministre».

« Kreol »

« Il faut se servir du Kreol pour que la population soit impliquée dans cette démarche », indique Valerie Uppiah, une participante, à laquelle s’associe, Patrick Assirvaden, le seul politicien présent. Quant à Amar Mahadew, le troisième paneliste, il a insisté sur la nécessité d’inclure les Droits de l’homme dans la Constitution ainsi que les aides sociales, dont les droits des personnes autrement capables,.

La seule voix qui s’est élevée pour défendre notre Constitution est celle de Nilen Vencadasmy qui fait ressortir que les dispositions de ce document ont permis à Maurice de connaître la stabilité, l’alternance politique, d’assurer la liberté de la presse, l’indépendance du système judiciaire - ‘le dernier rempart contre l’autoritarisme’ - et le progrès économique et social.

Selon lui, les circonstances qui ont vu naître notre Constitution, l’implication de tous les partis politiques des années soixante dans sa formulation ont assuré une transition pacifique vers l’indépendance, mais il reste encore à construire un pays débarrassé des préjugés communautaristes.