Maurice ne figure plus sur la liste noire de l’OCDE

Maurice ne figure pas sur la liste des pays offrant la possibilité de résidence et de travailler à partir des plans d’investissements. Dans un premier temps, la juridiction mauricienne s’est retrouvée sur cette liste de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elle estimait que de tels permis pourraient favoriser une utilisation malveillante.

Le but unique de ce répertoire est de fournir une orientation et des renseignements aux institutions financières sur l’encadrement approprié pour identifier les titulaires de compte qui sont susceptibles d’utiliser abusivement les plans de résidence ou de citoyenneté pour contourner le Common Reporting Standard (CRS) en matière de résidence fiscale.

Des consultations entre le gouvernement de Maurice et l’OCDE se sont tenues récemment. La partie mauricienne a apporté des informations additionnelles et a réitéré son engagement sur les échanges de renseignements concernant le permis de travail et celui de séjour permanent. À la lumière de cette initiative, l’OCDE a conclu que ces plans d’investissements ne font pas l'objet d'une problématique particulière sur l’intégrité du CRS. D’où l’exclusion dans une liste remise à jour.

L’OCDE a analysé plus d’une centaine de ces programmes d’incitation qu’offrent des juridictions qui s’étaient engagées à adopter le CRS. À la suite de quoi, elle est parvenue à dresser une nouvelle liste de centres financiers qui comptent ces types de plans potentiellement à risque. Parmi eux figurent Antigua et Barbuda, Bahamas, Bahreïn, Chypre, la Malaisie, Malte, le Panama, le Qatar, les Seychelles, les îles Turques-et-Caïques et les Émirats arabes unis.

Les plans de Residence and Citizenship by Investment (CBI/RBI) accordent la citoyenneté ou la résidence permanente à des individus.

Ceci à travers des investissements dans le pays adopté ou contre un taux fixe pour des raisons légitimes. Cependant, certaines personnes peuvent abuser de cet avantage pour camoufler des actifs financiers à l'étranger et éviter de payer leur juste part d'impôts en échappant au regard du CRS de l’OCDE/G20. Plus particulièrement, des cartes d’identité ou autres documents obtenus grâce au CBI/RBI peuvent servir pour maquiller la résidence fiscale d’un individu.

Les plans CBI/RBI à haut risque donnent la possibilité de payer un taux d’imposition personnel sur des actifs à l’étranger. Il y a aussi des risques que les bénéficiaires profitent du fait qu’ils ne sont pas contraints de demeurer longtemps dans le pays adopté.