Icac : les avoirs des élus rendus publics d’ici le 16 janvier

Les avoirs des élus locaux seront rendus publics cette semaine. Plusieurs hauts fonctionnaires n’ont pas encore rempli leurs devoirs.

L’Independent Commission against Corruption (Icac) avait donné la garantie au bureau du Premier ministre que les avoirs des élus seraient publiés dans un délai de trente jours sur le site Web de la commission. 

Il ne reste plus que cinq jours pour que l’Icac respecte l’échéance qu’elle s’est imposée, et ce sera fait d’ici le 16 janvier. 

Les avoirs des anciens élus qui ont été battus lors des dernières élections générales, des ministres et députés qui ont rempilé pour un nouveau mandat et des hauts fonctionnaires qui perçoivent des salaires dépassant Rs 64 800 sont concernés. 

Ainsi, le public pourra consulter les déclarations des avoirs des élus et hauts fonctionnaires. Cependant, les citoyens n’auront pas accès aux relevés de comptes bancaires, des bijoux et de pierres précieuses, dont la valeur ne dépasse pas Rs 500 000. Les placements en fonds dans d’autres pays ne dépassant pas Rs 1 million sont aussi concernés. Les avoirs des personnes, autres que des élus, ne seront pas rendus publics.

Nouveaux élus

Les nouveaux ministres, députés et les fonctionnaires, percevant plus de Rs 64 800 comme salaire de base, ont obtenu un moratoire de trente jours pour déclarer leurs avoirs. 

De ce fait, ils ont jusqu’au 18 janvier 2020 pour le faire. La déclaration des avoirs de nouveaux élus devrait être publiée dans un délai de dix à quinze jours.

Le département spécialement dédié à la déclaration des avoirs de l’Icac a abattu un travail de fourmis pendant tout le mois de décembre. Pour la réception des formulaires de toutes les personnes concernées, pour la vérification des informations pour déceler la moindre erreur et pour la numérisation des informations. 

Pour l’instant, la commission anticorruption a reçu environ 1 900 formulaires. Beaucoup des personnes concernées n’ont pas accompli leur devoir, dans le cadre de la Declaration of Assets Act. 

Rien que pour les fonctionnaires, l’Icac s’attendait à recevoir quelque  4 000 formulaires et elle est bien loin du compte. 

Des lettres de rappel ont été envoyées aux personnes concernées et des sanctions ne sauraient tarder. 

Ceux qui ne respectent pas la date limite pour déclarer leurs avoirs sont passibles d’une amende de Rs 5 000 à Rs 50 000 mensuellement. 
Pour une fausse déclaration, la sanction est une amende de Rs 1 million et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.