Le ministre Roshi Bhadain pourra présenter le Good Governance and Integrity Reporting Bill aux membres de la Mauritius Bar Association (MBA).
Après avoir exprimé son hostilité à toute interaction avec le ministre de la Bonne gouvernance Roshi Bhadain, l’Ordre des avocats compte désormais lui soumettre une liste de recommandations émanant de ses membres pour son grand oral du mercredi 18 novembre.
Les membres de la MBA se sont réunis vendredi 13 novembre pour discuter du Good Governance and Integrity Reporting Bill et des autres amendements proposés par Roshi Bhadain.
L’invitation lancée à Roshi Bhadain intervient un jour après que le président de la MBA Me Antoine Domingue, Senior Counsel, a demandé aux membres de son association de rompre toute négociation avec Roshi Bhadain.
Une rupture qui avait pour toile de fond les honoraires de Me Antoine Domingue en tant que conseil légal de la State Insurance Company Ltd (Sicom).
[blockquote]Selon le secrétaire de la MBA Me Yahia Nazroo, 11 avocats sont intervenus. Leurs propositions seront passées en revue et compilées. Un dossier sera ensuite remis à l’Attorney General Ravi Yerrigadoo qui sera chargé de le remettre à Roshi Bhadain.[/blockquote]
Un rapport sera soumis à Roshi Bhadain avant mercredi 18 novembre puisque celui-ci a été invité à s’expliquer sur son projet de loi à cette date au siège de la MBA à Port-Louis. Une présentation qui sera suivie d’une séance de questions-réponses.
Pour Me Antoine Domingue, le projet de loi sur l’enrichissement illicite devrait connaître plusieurs amendements ; espérant que le « choc des idées fera jaillir la lumière ».
Me Antoine Domingue ajoute qu’il y a plusieurs écoles de pensées à la MBA :
« Il y a des avocats qui pensent qu’on a même pas besoin d’apporter certains amendements proposés. Et je suis de cet avis. Ce sont des débats très techniques. Il y a notamment le droit des tierces parties telles que les banques qu’il ne faut pas occulter », explique Me Antoine Domingue.
Selon le président de l’Ordre des avocats, les propositions faites lors de la réunion vendredi 13 novembre démontrent qu’il y a plus de réserves que d’approbation au sein de la MBA.
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