Entités dans le Global Business - Assad Abdulatiff : «Maurice ne devrait pas agir comme cobaye»

Une mise en place d’un registre public de bénéficiaires effectifs. Une directive de l’Union européenne qui va à l’encontre des droits à la vie privée et qui peut s’avérer dangereuse en cas de piratage, selon Assad Abdulatiff, directeur-général d’Axis Fiduciary Ltd.

L a mise en place d’un registre public de bénéficiaires effectifs de certaines structures de propriétés du secteur financier n’est qu’un rêve illusoire.

Intervenant, mercredi, lors de la première conférence sur le risque de conformité et la criminalité financière, organisée par le prestataire de services-conseils en gestion des risques, Comsure, à l’hôtel Westin, Assad Abdulatiff, directeur-général d’Axis Fiduciary Ltd, recommande que Maurice n’adopte pas de sitôt une telle exigence, d’autant plus qu’une bonne majorité des pays membres de l’Union européenne (EU) ne l’ont pas encore introduite.

Selon cette directive, un tel registre sera centralisé au sein des régulateurs nationaux afin qu’ils puissent aisément avoir accès aux détails des propriétaires, bénéficiaires des entités du Global Business. Les instances chargées de l’application des lois pourront également coopérer avec d’autres autorités compétentes d’autres juridictions.

« L’état d’avancement de cette directive indique que la moitié des membres de l’EU ne l’a toujours pas appliquée. C’est révélateur car on voit à quel point ces pays ne pensent pas que ce soit une bonne idée. Alors, pourquoi Maurice devrait lever les mains en l’air et agir comme cobaye ? Nous devons adopter une position attentiste et voir ce que ces 16 pays de l’EU comptent faire. Il nous faut avoir plus de clarté », souligne Assad Abdulatiff. Il argumente aussi l’aspect légal en matière des droits humains. L’article (8) de la Convention européenne des droits de l’Homme défend la vie privée et familiale, du domicile et de correspondance. « Les tribunaux ont mis en question la légitimité et la légalité de (méta) données publiques. En octobre 2016, le registre public des trusts a été invalidé par le Conseil Constitutionnel français. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déjà condamné six directives, estimant qu’elles ne sont pas suffisamment proportionnelles. Cela en dit long sur la tenue du registre des bénéficiaires effectifs », dit-il. Il ajoute que chaque Management Companies fait le travail nécessaire concernant l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs des entités enregistrées dans le Global Business. Les registres sont tenus et à la demande justifiée des régulateurs, les opérateurs partagent les informations pertinentes.

Il énumère les nombreux cas de piratage qui ont affecté l’intégrité d’énormes bases de données, dont Facebook, Yahoo, le système bancaire Swift, les fiscs du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis, entre autres. « Nous avons un gros problème sur l’intégrité des registres publics. Comment les régulateurs peuvent-ils garantir l’inviolabilité des registres ? », ajoute-t-il.