E-commerce à Maurice : bientôt une loi pour mettre fin au chaos 

Le ministère du Commerce et de la Protection des consommateurs prépare une réglementation stricte qui sera bientôt présentée au Conseil des ministres afin d’encadrer le commerce en ligne à Maurice. Bientôt, les vendeurs devront détenir un permis spécifique et respecter des obligations de garantie et de retour. 

Ces dernières années, le commerce en ligne à Maurice a connu une expansion fulgurante. Sauf que ce secteur s’est développé sans véritable cadre juridique, laissant les consommateurs vulnérables face aux pratiques douteuses. Le gouvernement, à travers le ministère du Commerce et de la Protection des consommateurs, entend combler ce vide en introduisant une législation pour prévenir les dérives. 

Une réunion consultative s’est déroulée la semaine dernière, rassemblant notamment l’Association pour la protection des consommateurs de Maurice, la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice, ainsi que la General Retailers Association. Un projet de loi est en élaboration. Son objectif : imposer un cadre rigoureux aux commerçants électroniques. 

Derrière les promesses d’instantanéité et de choix illimités, le secteur de l’e-commerce s’est imposé dans le quotidien du public, mais au détriment d’une sécurité juridique adéquate. Produits non livrés, absence de garanties, impossibilité d’effectuer des retours, prix variant d’un clic à l’autre… Les acheteurs se retrouvent souvent démunis sans recours clair en cas de litige. 

C’est précisément à cette anarchie que le gouvernement souhaite remédier. « Il ne s’agit pas de freiner le développement du commerce en ligne, bien au contraire. Il est question de professionnaliser un secteur en pleine expansion et de protéger les droits fondamentaux du consommateur », nous a fait comprendre le ministre Michael Sik Yuen. 

L’élément central de cette réforme sera l’obligation, pour toute activité commerciale en ligne, de posséder une « e-Commerce Licence ». Cette mesure contraindra tous les opérateurs à s’enregistrer officiellement, qu’ils soient des entreprises établies ou des particuliers vendant sur les réseaux sociaux. 

Cette autorisation déterminera la légalité de l’exercice commercial sur le territoire mauricien. Elle s’accompagnera de plusieurs exigences fondamentales, dont la transparence tarifaire et l’affichage explicite des frais annexes. Elle inclura aussi une garantie obligatoire sur les marchandises vendues. Les e-commerçants devront offrir une garantie sur l’ensemble de leurs produits. 

Autre exigence assortie au permis : la mise en place d’une politique de retour. Actuellement, aucune disposition n’oblige un commerçant à reprendre un article défectueux ou non conforme aux descriptions. De ce fait, les témoignages de clients lésés affluent. 

Une réglementation en cours de finalisation sera prochainement présentée au Conseil des ministres. Elle instaurera une période minimale de retour. La durée exacte de ce délai sera établie en concertation avec l’ensemble des parties concernées.