Descendants d’esclaves: 42 cas avérés de dépossession de terres

La Land Research and Monitoring Unit sera réinstituée pour examiner les cas de dépossession dont des descendants d’esclaves ont été victimes, selon un rapport remis au gouvernement. Des milliers d’arpents auraient été subtilisés en toute illégalité. C’est sans aucune publicité que la Land Research and Monitoring Unit, émanation de la Commission Vérité et Justice, a remis son rapport intérimaire au gouvernement en avril 2015. Des 224 cas de dépossession alléguée de terres, dont auraient été victimes des descendants d’esclaves, il ressort que 42 cas (27 à Maurice et 15 à Rodrigues) sont avérés. On évoque plusieurs milliers d’arpents qui auraient été subtilisés par les possédants de diverses manières. La plus courante étant par le mode de prescription des terres. Selon le rapport, il y a « suffisamment de preuves » pour que ces 42 cas fassent l’objet d’un suivi plus poussé. Le gouvernement offrira son soutien afin que les personnes lésées puissent recouvrir les biens de leurs ancêtres. Le comité ministériel, insitué en février pour revoir les recommandations du rapport de la Commission Vérité et Justice, rendu public en décembre 2011, a donc décidé de réactiver la Land Research and Monitoring Unit. Créée en février 2013, elle avait été dissoute après avoir remis son rapport intérimaire il y a quelques mois.

Affaires complexes

Le comité ministériel lui confie la tâche « d’assister les victimes de ces 42 cas, afin qu’elles puissent reprendre possession de leurs terres par le biais d’actions légales ou d’une médiation ». C’est une première dans les annales du pays. Sur 224 cas mentionnés dans le rapport, 42 doivent être pris avec sérieux. Dans 91 dossiers ouverts suite aux conclusions de ce volumineux document, « il n’y a aucune preuve de dépossession ». Quatre-vingt-sept autres cas n’ont pas été examinés et feront l’objet d’enquête pour voir s’il y a eu maldonne à l’époque. Il existe aussi 131 cas - 121 à Maurice, le reste à Rodrigues - que la Commission Vérité et Justice n’a pu examiner, car les dossiers sont arrivés trop tard à la commission. Le comité ministériel recommande au ministère du Logement et des Terres de se pencher sur ces cas pour voir s’il y a matière à poursuite ou non. Vu la complexité de ces affaires, décision a été prise de doter la Land Research and Monitoring Unit de suffisamment de personnel pour être « pleinement opérationnelle ». Cette instance sera dirigée par un ancien Chief Land Surveyor du ministère du Logement et des terres, ses membres comprendront un Land Surveyor du ministère, un officier à la retraite du Registrar General Department et un avoué. Les procédures de recrutement ont démarré. Le comité ministériel est présidé par le vice-Premier ministre et ministre du Tourisme, Xavier-Luc Duval. Il est épaulé par les ministres Showkutally Soodhun (Logement et Terres), Nando Bodha (Infrastructures publiques et Transport), Pradeep Roopun (Intégration sociale), Ravi Yerrigadoo (Attorney General), Dan Baboo (Arts et Culture), Roshi Bhadain (Bonne gouvernance) et Fazila Daureewoo (Sécurité sociale).