Démêlés avec la justice : une seule accusation provisoire demeure contre Navin Ramgoolam

Les jours se suivent et se ressemblent pour Navin Ramgoolam. Le tribunal de Curepipe a rayé deux accusations provisoires retenues contre lui dans l’affaire Dufry. L’unique accusation provisoire qui demeure à ce jour concerne les coffres-forts saisis à son domicile à Riverwalk en février 2015.

Lundi 5 décembre, les deux accusations provisoires de « bribery for procuring contracts» et de « conspiracy to commit money laundering », qui pesaient sur Navin Ramgoolam dans l’affaire Dufry, ont été rayées au tribunal de Curepipe. Cette décision a été prise à la suite d’une déclaration faite en cour par Me Medaven Armoogum du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Il a déclaré que le DPP n’a aucune objection à ce que les charges soient rayées en attendant que la police boucle son enquête et que le dossier soit examiné par le DPP.

Selon le dossier de la police, Navin Ramgoolam était accusé à titre provisoire d’avoir réclamé des pots-de-vin, alors qu’il était Premier ministre, pour le compte de tierces personnes entre août 2011 et décembre 2014.

Il était aussi accusé, à titre provisoire, d’avoir ourdi un complot avec la femme d’affaires Nandanee Soornack et d’autres personnes pour blanchir Rs 100 millions. Dix des 11 accusations provisoires qui pesaient contre Navin Ramgoolam ont déjà été rayées après ce développement intervenu au tribunal de Curepipe devant la magistrate Meenakshi Bhogun.

L’unique accusation provisoire qui demeure à ce jour concerne les coffres-forts saisis à son domicile à Riverwalk en février 2015. Dans cette affaire, il est accusé à titre provisoire de blanchiment d’argent dans le cadre de la saisie de Rs 220 millions dans des coffres-forts à son domicile. L’avocat de Navin Ramgoolam, Gavin Glover, Senior Counsel, a déclaré qu’il n’ira pas de l’avant pour le moment avec une motion réclamant la radiation de l’accusation provisoire.

L’avocat a informé la cour que son client doit donner une nouvelle déposition dans l’affaire auprès du Central Criminal Investigation Department (CCID). Me Gavin Glover a donc demandé un renvoi afin que le DPP puisse prendre une décision sur la base du dossier complet. L’affaire sera appelée le 25 janvier 2017.

Demande d’entraide

Par ailleurs, à l’appel des procès Dufry et des coffres-forts en cour de Curepipe, Me Yvan Jean Louis, du bureau de l’Attorney General, a informé le tribunal qu’il tient un « watching brief » pour ce dernier. Cela en marge des deux demandes d’entraide judiciaire présentées par les autorités mauriciennes aux pays étrangers. L’avocat a soutenu que son rôle se limite à veiller à ce que la confidentialité de ces demandes soit respectée en Cour. Me Medaven Armoogum a assuré au tribunal que le bureau du DPP est seul à décider de l’issue des accusations au pénal dans l’affaire, conformément à ce que prévoit la Constitution.