Construction: les ‘contracteurs’ désormais contraints d’être enregistrés

Si l’entrepreneur que vous avez embauché pour votre construction n’a pas de certificat du Construction Industry Development Board, vous êtes dans l’illégalité.

Jeudi 30 juin, on a dépassé la date limite pour que les contracteurs s’enregistrent auprès du régulateur pour le secteur de la construction. Cet effort pour mettre de l’ordre dans un secteur jusqu’alors largement informel est bien accueilli par les professionnels du domaine. « À partir d’aujourd’hui, chaque opérateur devra avoir sa carte d’enregistrement », explique Ram Bahadoor, le directeur du Construction Industry Development Board (CIDB). « Une personne qui n’est pas duly registered est en situation d’irrégularité. » Selon lui, les grandes compagnies de construction ont passé le mot à tous les sous-contracteurs avec lesquels ils travaillent. Ceux qui ne se sont pas enregistrés à temps perdront donc leurs contrats avec ces entreprises. Selon Ram Bahadoor, quelque 1000 entrepreneurs se sont manifestés pour obtenir leur permis. Environ 800 l’ont déjà obtenu et les autres doivent fournir des informations ou documents supplémentaires avant d’être enregistrés à leur tour. Toutefois, ceux qui ne prennent que des contrats de moins de Rs 500 000 ne sont pas concernés par la mesure. « Il doit y avoir environ 1 700 foremen ou maçons à Maurice qui se font passer pour des contracteurs, alors qu’ils ne sont pas qualifiés. Beaucoup ont tenté de se faire enregistrer », laisse entendre Ram Bahadoor. Le directeur du CIDB révèle que, pendant des années, des dessinateurs se sont également fait passer pour des architectes.

Situation délicate  pour le client

Que changent ces nouveaux règlements au quotidien ? Ram Bahadoor rappelle qu’il y a une amende de Rs 50 000 et même une peine de prison maximale de deux ans pour toute entorse aux règlements. Le client est aussi concerné. « Avec un contracteur non enregistré, on peut avoir du mal à avoir une couverture assurance et, en cas de litige, le client peut se retrouver en situation délicate en Cour », avance notre interlocuteur. Sans compter qu’un contracteur enregistré signifie qu’on a affaire à un entrepreneur en mesure de respecter ses engagements. La démarche est bien accueillie du côté des entrepreneurs. « C’est bien de mettre de l’ordre dans un secteur qui était largement informel jusque-là, déclare Gérard Uckoor, président de l’Association of Contractors. « On estime à Rs 25 milliards les revenus annuels du secteur informel dans la construction. » Il souligne que le client est également passible de sanctions s’il fait appel à un contracteur non enregistré.