Condamnée à un an de prison : la sentence d’une ex-vendeuse sera revue

Décision prise ce vendredi 14 juillet : la Cour suprême demande à la cour intermédiaire de revoir la sentence infligée à Marie Morena Mootoosamy. 

Initialement condamnée à un an de prison pour détournement de fonds sous le code pénal, cette ex-vendeuse a demandé que sa peine soit revue. La Cour suprême a ordonné un « probation report » sur l’accusée. 

Marie Morena avait été reconnue coupable de détournement de fonds à l’issue d’un procès en cour intermédiaire. Cette ex-vendeuse de La Maison des Matelas était poursuivie pour avoir falsifié les montants qu’elle insérait dans le cash book pour ensuite empocher la différence entre les deux sommes. Les faits se sont produits en 2006 et 2007. 

Lors du procès, l’accusée a fait son mea culpa en indiquant qu’elle utilisait cet argent pour nourrir sa fille et ses petits-enfants car son époux ne travaillait pas. Une sentence d’un an de prison lui avait alors été infligée. Toutefois, Marie Morena Mootoosamy a avancé un point en appel. Elle estime que sa sentence est sévère et excessive. 

Un argument retenu par la Cour suprême, qui a conclu que la sentence est trop sévère comparée aux sentences infligées pour des cas similaires. Elle note aussi qu’en dépit de la gravité de l’infraction et de la somme détournée, il s’agit d’un cas où un « probation report » aurait dû être obtenu avant de condamner l’ancienne vendeuse. 

Ainsi, la Cour suprême a ordonné à la cour intermédiaire d’obtenir ce « probation report » pour bien évaluer la situation de la personne condamnée avant de lui infliger une nouvelle sentence.