Abus de pouvoir: l’ex-General Manager de la Beach Authority écope d’un an de prison 

Le verdict est tombé en cour intermédiaire à la mi-journée ce vendredi 2 juin. L’ex-General Manager de la Beach Authority a été condamné à un an de prison par le magistrat Vinod Appadoo. Subhas Chandra Seeruttun a été jugé coupable d’abus de pouvoir (« public official using his position for gratification »). 

Toutefois, la sentence a été suspendue en attendant les conclusions d’une enquête sociale visant à déterminer si l’accusé est apte à effectuer des travaux communautaires au lieu d’une peine d’emprisonnement. 

L'affaire sera de nouveau appelée le 16 juin. C’est ce jour-là que la cour prendra connaissance des conclusions de cette enquête sociale. 

Dans son verdict, le magistrat Vijay Appadoo a fait ressortir que le délit commis par l’accusé est « sérieux ». Il a ajouté que ce genre de délit donne au public une mauvaise image des autorités. La population risque alors de perdre toute confiance en celles-ci.  

Le magistrat dit avoir pris en considération le casier judiciaire vierge de l’accusé et le fait que ce dernier ait opté pour des travaux communautaires. Cependant, Vinod Appadoo estime qu’une peine de prison est justifiée pour ce genre de délit. 

Il était reproché à Subhas Seeruttun d’avoir usé de sa position de General Manager de la Beach Authority pour transférer le permis d’opération d’un marchand de glaces de la plage du Morne à celle de St-Félix. Il était poursuivi sous l’article 7(1) de la Prevention of Corruption Act. Cet habitant de Triolet avait plaidé non coupable.

Selon l’acte d’accusation, le délit a été commis le 22 octobre 2012. Subhas Seeruttun avait approuvé le transfert du permis d’opération du marchand de glaces Muhamad Jeebran Joomun, sans l’aval du conseil d’administration de la Beach Authority.

Lors de son procès, Subhas Seeruttun s’est défendu en affirmant qu’il l’a fait sur une base humanitaire car les affaires de Muhamad Jeebran Joomun ne marchaient pas bien sur la plage du Morne et le marchand rencontrait donc d’énormes difficultés financières.

Le magistrat Vijay Appadoo a rejeté la version de Subhas Seeruttun. Il a souligné que l’ancien General Manager avait transféré le permis de Muhamad Jeebran Joomun sans respecter les procédures établies sous la Beach Authority Act. La cour a également fait ressortir que la commission anticorruption a pu établir que Subhas Seeruttun était le responsable d’un organisme public et qu’il a fait usage de sa position pour obtenir une gratification.