Collectivités locales: la formule de subvention en cours de révision

La formule utilisée pour déterminer le montant de la subvention à être allouée à chaque collectivité locale est en passe d’être revue. Actuellement, la mesure principale utilisée pour calculer le montant est le nombre d’habitants de chaque autorité. Le Fonds monétaire international (FMI) recommande, dans un rapport, que cette formule soit changée pour y inclure l’aspect des infrastructures. La proposition est plutôt bien accueillie au niveau des collectivités locales.

Anwar Husnoo, le ministre des Collectivités locales, a expliqué lors de l’examen en comité du Budget 2016-17 de son ministère le mercredi 17 août, que la formule allait être revue. Il répondait à une interpellation du député du Mouvement Patriotique, Raffick Sorefan, qui s’inquiétait de la subvention de la municipalité de Vacoas/Phœnix. « Auparavant, on le calculait sur la base per capita, mais nous avons changé de formule »,  a déclaré le ministre.

Toutefois, cette nouvelle formule n’a pas encore été appliquée. « Le FMI a recommandé une formule en prenant deux choses en considération », explique une source du ministère. Il y a d’abord, ajoute-t-elle, le nombre d’habitants de la collectivité, mais aussi le développement des infrastructures, « comme les kilomètres de routes à asphalter, le coût des services de voierie etc. » Les experts du FMI ont recommandé ce changement à la demande de l’ancien gouvernement. Ils avaient visité le pays en avril 2014. Et  un an plus tard, ils ont soumis leur rapport.

Démarche bien accueillie

« Nous avons demandé aux collectivités locales de nous faire part de leurs observations sur la formule proposée », explique notre source. Selon elle, plusieurs des municipalités et conseils de district n’ont pas encore répondu aux sollicitations du ministère, ce qui retarde le processus. « C’est un sujet délicat et nous voulons embarquer les collectivités locales dans le processus de prise de décision. »

Oumar Kholeegan, lord-maire et président de l’Association of Urban Authorities, explique, toutefois, que la démarche est bien accueillie par les autorités locales. « Nous avons déjà communiqué nos remarques au ministère. Nous avons dit, par exemple, qu’il ne faut pas compter uniquement le nombre d’habitants, mais aussi celui des personnes qui circulent dans la ville. » Selon le lord -maire, c’est désormais aux techniciens du ministère des Collectivités locales de se pencher sur les propositions faites pour dégager une formule appropriée.