CEB : contre l’éthique et la bonne gouvernance ?

Je fais référence à la vidéo contenant l’extrait d’une déclaration faite par le ministre de l’Énergie et des Services Publics, Ivan Collendavelloo, le jeudi 16 février 2017 : « C’est ène projet kine annoncé dans le budget, cote dans un premier temps, 2 000 maisons pou gagne solaire photovoltaïque. (…) Ek ki pé commencer sous l’égide de CEB Green Energy Company ».

D’après la base de données sur les compagnies, le CEB Green Energy Company, incorporée le 11 octobre 2016, est une compagnie privée créée par le CEB et ayant uniquement le CEB comme actionnaire. Mais, est-ce que le CEB peut éthiquement ou légalement créer d’autres compagnies privées qui ont trait à l’énergie  ?

• N’y a-t-il pas conflit d’intérêts ?
• Le CEB ne se trouvera-t-il pas dans une situation de juge et partie ?
• Le CEB ayant une fonction régulatrice et un statut d’autorité, peut-il se réguler et s’autoriser lui-même ?
• Est-ce que le CEB peut être en compétition avec ses propres clients ? Est-ce que le CEB n’aura pas un avantage sur ces derniers?
• Ces compagnies du CEB ne feront-elles pas une concurrence déloyale aux petites entreprises créées par les membres du public ? Surtout que toute entreprise qui compte se connecter au réseau CEB doit obligatoirement soumettre son projet à ce dernier ?
• N’y aura-t-il pas un doute raisonnable dans l’esprit du public sur une possibilité probable de traitement préférentiel du CEB à ses propres compagnies ?

Or, que trouvons-nous ici ? Que le ministre laisse entendre que le CEB a alloué le contrat d’installation solaire-PV à CEB (Green Energy) Co. Ltd ,une compagnie créée par l’organisme, et cela sans appel d’offres. Où est donc le principe de bonne gouvernance? Est-ce que le CEB peut légalement et éthiquement octroyer à une de ses entités un tel contrat ? Est-ce qu’il n’y aurait pas dû avoir appel d’offres ? Où est la compétition ouverte et saine ? Où est la chance égale ? N’est-ce pas une concurrence déloyale contre les autres petites entreprises, créées par des membres du public ?

L’octroi du « contrat » à la CEB (Green Energy) Co. Ltd ne présente-t-il pas un double conflit d’intérêts quand on prend en considération les noms des directeurs de cette compagnie ?

Toujours d’après la base de données du Registrar of Companies, les cinq directeurs de la CEB (Green Energy) Co. Ltd sont BIKOO Rajcoomar, NAIDOO Mootoosamy, HEBRARD Louis Joseph Gérard, MUKOON Mohammed Shamshir et BALGOBIN Kesnalall. Sauf M. Naidoo et G. Hébrard, qui ont été nommés directeurs de cette compagnie en octobre 2016, tous les autres directeurs ont été nommés en décembre 2016. Est-ce acceptable que les cinq directeurs ont donné comme adresse : Rue du Savoir, Cybercity, Ébène, adresse qui est en fait celle du quartier-général du CEB ? Il est à noter que le CEB a créé deux autres compagnies privées : CEB (Fibernet) Co. Ltd  et CEB Investment Co. Ltd. À l’exception de M. Mukoon, ces directeurs sont aussi directeurs de CEB (Fibernet) Co. Ltd ; par-contre, M. Mukoon est un des directeurs de CEB Investment Co. Ltd.

À la date de l’incorporation de la CEB (Green Energy) Co. Ltd, ces « directeurs » remplissaient et continuent à remplir les fonctions suivantes :

En sus d’être membre du conseil d’administration du CEB, Rajcoomar Bikoo, fonctionnaire de longue date, occupe le poste de  Director General (Public Utilities) au sein du ministère de l’Énergie et des Services Publics, dont le quartier général se situe à la SICOM Tower. Mootoosamy Naidoo est président du conseil d’administration du CEB alors que Louis Joseph Gérard Hebrard est directeur-général du CEB. Mohammed Shamshir Mukoon et Kesnalall Balgobin sont des employés du CEB et font partie du triumvirat remplaçant Gérard Hébrard qui est en congé depuis début novembre 2016. Gérard Hébrard est toujours absent alors qu’il a été communiqué à la presse qu’il allait reprendre ses fonctions début 2017.

Il convient de dire que dans le passé, les fonctionnaires et employés du CEB ont été réprimandés, voire sanctionnés, pour avoir supposément entrepris des travaux en privé!

J’ouvre une parenthèse. J’ai aussi appris, à travers un article que le service-clientèle (hotline) de la CWA sera « très bientôt placé sous la responsabilité de CEB Facilities ». Si la CEB Facilities est encore une des compagnies privées créées par le CEB, n’y aura-t-il pas, encore une fois, conflit d’intérêts ? Est-ce que la CWA n’aurait pas dû faire un appel d’offres et sélecter l’offre la plus avantageuse ? Vu que la CWA et le CEB tombent sous la tutelle du ministère de l’Énergie, est-il éthique qu’une compagnie privée appartenant au CEB postule pour un appel d’offres de la CWA ? Est-ce qu’un doute raisonnable ne subsisterait pas dans l’esprit du public quant à un traitement préférentiel de la part de la CWA envers le CEB, concernant l’octroi du contrat?

Conclusion

Il serait souhaitable que le ministère et les organismes parapublics se comportent d’une manière qui ne portent pas à penser qu’il y ait une perception de parti pris. Car n’est-ce pas ainsi que les officiers payés des fonds publics sont appelés à remplir leurs fonctions ?

Afin d’éviter des conflits d’intérêts et pour respecter les principes d’éthique:

• Que le CEB ne crée pas de compagnie ayant trait à l’énergie ou l’électricité.
• Que le CEB « ne s’octroie » pas de contrats par le biais de ses subsidiaires, et cela, sans appel d’offres.
• Que le ministère « ne s’octroie pas des contrats » (sans appel d’offres en plus !) à travers des contrats alloués entre les organismes tombant sous sa tutelle - par exemple, un contrat qui serait alloué par la CWA à une compagnie subsidiaire du CEB.

Par Mahentee BOOLAKEE
RPEM, MBA., MA,
BA (Hons) Engineering. Cantab.
Ex-Conseillère en matière
d’énergie au ministère de l’Énergie et des Services Publics