Bon à savoir : le boni de fin d’année

Un des sujets brûlants, abordés lors de l’émission thématique du jeudi 16 janvier sur l’Employment Rights Act, nouvelle loi du travail votée le 13 août 2019, concerne le paiement du boni de fin d’année. On en parle toujours car à cette date, ils sont plusieurs à ne pas avoir touché leur boni. Que dit la loi ?

Quelles sont les catégories de travailleurs éligibles au End of Year Bonus ? Radhakrishna Appasamy, assistant directeur p.i. au ministère du Travail, était sur le plateau de Radio Plus pour répondre aux questions de Mélanie Valère-Cicéron et celles des auditeurs. D’emblée, il a souligné que les travailleurs, toutes catégories confondues (permanents ou à temps partiel), ont droit au boni de fin d’année. Cependant, bon nombre en sont privés. Ils n’ont d’autre recours que de s’en plaindre au bureau du travail ou à la radio.

Selon les dispositions de la nouvelle loi industrielle, le paiement du boni, égal à un douzième des revenus annuels, doit être payé en deux temps : 75 % cinq jours avant Noël et le reste avant la fin de l’année. Les bénéficiaires sont certes les travailleurs permanents, comme cela a toujours été le cas. 

Radhakrishna Appasamy a précisé que les dispositions de la nouvelle loi s’appliquent aussi à d’autres catégories de travailleurs, dont ceux à temps partiel, ceux travaillant sous contrat, les démarcheurs, les travailleurs atypiques, ceux qui perçoivent des revenus sous différentes formes, comme des commissions. Ils sont désormais couverts par le nouveau texte de loi. 

Les employeurs ont l’obligation légale de payer le boni sous peine de se voir traîner en justice et de subir des sanctions au criminel. Les travailleurs privés de leur bonus peuvent rapporter leur cas au bureau du Travail, conseille Radhakrishna Appasamy. Il est révolu le temps où des employeurs pas disposés à payer le boni parvenaient à se dérober en ayant recours aux licenciements à un mois de la fin de l’année. 

Selon les nouveaux amendements, l’employeur est tenu à payer le boni même à un travailleur qu’il a licencié. « Peu inport rezon ou met li deor ou bizin pey li so boni fin lane », souligne Radhakrishna Appasamy. Il en est de même pour un travailleur qui a démissionné de son poste. Cependant et dans les deux cas de figure, huit mois de service doivent avoir été complétés pour satisfaire le critère d’éligibilité.

Les garde-fous contre les abus sont aussi accordés, toujours sous les nouveaux amendements, aux travailleurs à temps partiel et à tous ceux sous contrat ou pas. Il en existe toute une série. 

Dans un cas en particulier touchant les travailleurs à temps partiel, la seule présence au travail constitue la preuve de l’existence de rapport entre l’une et l’autre partie. C’est-à-dire entre le travailleur qui s’acquitte d’une tâche en tant que subordonné et le patron qui dicte ses ordres.

Tous éligibles au boni de fin d’année

Comment est calculé le boni de fin d’année pour cette catégorie de travailleurs appelés atypiques dont les salaires peuvent varier au fil des mois ? Ceux-ci ont tous droit à 1/12 de tous leurs revenus annuels. Démissionnaires, retraités, employés atypiques, freelance, démarcheurs, etc. sont donc qualifiés pour recevoir le boni de fin d’année, selon certains critères. Pour la catégorie des travailleurs dit atypiques, la loi s’applique dans le cas de ceux aux salaires mensuels de Rs 50 000. Au-delà de ce seuil, c’est le contrat de travail qui définit le boni de fin d’année. Le calcul du boni pour ceux touchant un salaire fixe est simple, assure le représentant du ministère du Travail. « C’est tout simplement du même montant que le salaire mensuel. »