[Blog] Justice différée est justice refusée

Le bulletin de Democracy Watch Mauritius  pour le mois d'août comporte quatre items : Justice différée est justice refusée ; Sanctity of Public Funds ; Sus à Sus…Island pour que Mauritius ne devienne pas Maurice...Sus et  Nouvelle Cour suprême (ex-School de Port-Louis) : déni juridique à l’égard de notre patrimoine architectural ?  

                        Justice différée est justice refusée  (‘Justice delayed, justice denied’)

TEXTE : Treize ans après, cinq ans de prison à Curpen pour avoir tué son bébé (L’Express, 31.7.2020)

« Dix ans de prison pour  Labonne pour un viol commis en…2011, à La Gaulette » (Le Défi Plus, 1.8.2020)

COMMENTAIRE : 13+5 = 18 ans, la moitie de sa vie pour Vanessa Curpen.  9+10 = 19, autant pour Warren Labonne.

Ces accusés ont passé autant sinon davantage de temps à attendre, dans l’angoisse, que la Cour suprême  donne son verdict les concernant,  que la durée de la peine de prison infligée pour leurs crimes.

Il y a eu pires cas d’attente que ceux-ci. Exemple : les victimes de la catastrophe de Bhopal (Inde) de décembre 1984. L’explosion de l’usine d’Union Carbide, produisant des pesticides, fit  entre 20 000 et 25 000…morts. Le PDG de l’époque, Warren Anderson, est poursuivi pour délit de fuite pour ne jamais s’être présenté aux convocations. Les demandes indiennes d’extradition  (jusqu’en  2008) seront systématiquement rejetées par les autorités américaines. Warren Anderson décède en septembre 2014 (30 ans après), à l’âge de 92 ans en Floride, loin de la misère. Case pending !

Mieux encore : La durée moyenne des accusations réglées en Cour de Justice provinciale (soit de la première comparution à la décision finale) par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, au Canada, était de 112 jours. Donc moins d’un an !

Une réaction positive  à Maurice : La Bail and Remand Court (BRC) « somme la Police de boucler l’enquête au plus vite contre un Malgache toujours en prison, faute d’agrément policier à toute caution de libération provisoire car il est  accusé de trafic de drogue, délit présumé qu’il aurait  commis  en 2017 (Le Défi, 2.8.2020). Plusieurs Chefs Juges dans le passé (Leurs Seigneuries Victor  Glover et Bernard Sik Yuen entre autres) ont,  inaugurant leurs nouvelles fonctions suprêmes, plaidé en faveur de la réduction de ce temps d’attente avant tout verdict. La séparation, chez nous, de la justice civile de celle de la justice pénale serait-elle un début de solution à une attente, insupportable pour certains ?

Comme l’a si bien souhaité notre Premier ministre, Pravind Jugnauth, lors de l’inauguration conjointe, avec son homologue indien, de notre nouvelle Cour Suprême,  ce bâtiment flambant neuf et les facilités qu’il offre désormais pourraient sméliorer l’efficacité de notre Justice. Un  élément clé à  améliorer est évidemment la durée de cette attente. N’oublions pas que tout accusé demeure présumé innocent tant qu’il n’est  pas juridiquement condamné. Subir des années d’attente, souvent dans l’angoisse, sans oublier  de possibles effets sociaux négatifs, est démocratiquement inacceptable. « Justice différée est justice refusée »
                         

                                      Sanctity of Public Funds

Generally speaking, public funding is money from the government, mainly from taxes to provide the public with a whole range of goods and services in areas such as Education, Health, Social Security, Environment, Infrastructure, Subsidies and Public Service.
Since the elected Government is the legal custodian of public funds and is accountable to the country for its expenditure, it has the sacred duty to abide by the principles of good financial governance, apply the controls, and avoid poor decision making, waste, fraud and corruption. The control mechanism is manned by internal and external auditors, the Public Accounts Committee, ICAC, Police agencies, etc.

On paper, the government stands by the sanctity of public funds. Just see the following extract from our Financial Management Manual:

“In its efforts to promote good governance, the government of Mauritius attaches great importance to economy, efficiency, accountability and transparency in the management and utilisation of public resources.”

An excellent pledge on paper, but what in reality?

Millions have been disbursed for the emergency purchase of medicine and medical equipment during the Covid-19 pandemic without putting good governance norms in the forefront. Legitimate questions have been asked in Parliament, the press and the social media. Government replies are stunning! Invoking the emergency tender procedures and the panic purchase of medical equipment on the world market, some Ministers have gone on record, saying that we should forget about good governance when we deal with such an emergency.

This is a dangerous statement. Such Ministers will face a stark reality when they will be subjected to scrutiny in the light of subsequent audit reports. They should not go away with the idea that Cabinet can whitewash everything.

Cabinet decisions which do not seemingly respect good governance principles can be challenged in Court on legal grounds. This is the case in several countries where abusive practices have characterised the emergency purchase of medical equipment. Such governments are now in a state of panic as their explanations fall flat in the eyes of the population. In the UK, the government was sharply criticised for its disregard of governance rules, as shown in the following extract of an article in The Guardian of 15 July 2020:

“When secret corona virus contracts are awarded without competition, it's deadly serious. Under the cover of the pandemic, the (British) government has awarded contracts worth millions of pounds for equipment on which our lives depend, without competition or transparency. It has trampled on its own rules, operated secretly and made incomprehensible and, in some cases, highly questionable decisions.”

Democracy Watch considers that the population has the right to know the 2nd preferred bidder for such a large contract and should remain vigilant in order to safeguard the sanctity of public money. Furthermore, Democracy Watch believes that no government should not be allowed to ‘cross the frontiers of good governance’ in the interest of public morality/emergency.             

Sus à Sus…Island pour que Mauritius ne devienne pas Maurice...Sus

Texte : Promotion touristique…Après Mauritius…c’est un plaisir…place à …Sus Island…Commentaires désobligeants sur le Net…Une nouvelle tuile (peut-être même plus néfaste) que la Covid-19  (L’Express du 30.7.2020)
Commentaire : C’est tellement tiré par les cheveux (Maurice to sévé), tellement farfelu mais surtout mortellement ridicule que nous préférons espérer croire que pareil amateurisme ne peut exister, que nous nous réveillerons et sortirons de ce nouveau cauchemar. Les commentaires voisins de Xavier-Luc Duval, ministre bleu du Tourisme en octobre 2009 et responsable du précédent Maurice c’est un plaisir (coût : Rs 39 millions, payées au British Born Acanchi) confirment seulement nos pires appréhensions. Nous ne pouvions rêver confirmation plus solide qu’à Maurice certains secteurs vont de mal en pis. Nos régimes se suivent, se succèdent même, parfois de père en fils, en attendant de pères en filles, mais pas forcément dans la direction souhaitée par la population. La faute en est à une partisânerie, mettant obstinément le parti-pris avant le pays, nous-banne avant la population. Appréhendons surtout que, notre prononciation défectueuse aidant et oblige, Mauritius devienne davantage « Maurice suce ». Marcel Cabon nous aurait exhortés : « Prenons garde…Des étrangers nous observent… » Mais nul n’est prophète dans son pays. De quoi s’esclaffer : « Incredible Mauritius ! » Où se niche la démocratie quand la population ne se reconnaît plus dans certaines décisions  malencontreuses de ses dirigeants élus ?

Nouvelle Cour suprême (ex-School de Port-Louis) : déni juridique à l’égard de notre patrimoine architectural ?

Texte : Reportage télévisé sur l’inauguration à distance, sinon virtuelle, d’un nouveau Palais de Justice (MBC, 30.7.2020)

Commentaire : Plaidoyer sur une empathie ministérielle en faveur de notre patrimoine architectural. Elle  prend l’allure d’une promesse (espérons non mensongère) de rénovation de feue notre Cour suprême séculaire, rue Pope-Hennessy. (Cela ne constitue pourtant pas une dépense prioritaire, en ces temps de fermeture indéfiniment prolongée de nos frontières et accès aériens). Pitoyable en raison de l’absence de tout obituaire-regret pour l’inutile destruction du pan historique et architectural mais appréciable que constituait précédemment le vieux bâtiment en bois bicentenaire de l’ancienne School de Port-Louis, rue Edith-Cavell. Toute destruction d’antiques symboles pour essayer de se donner une image d’innovateur est toujours déplorable.

Quelques exemples entre mille : disparitions à jamais du Secrétariat, anciennes dépendances de l’Hôtel du Gouvernement (aujourd’hui blockhaus Vaghjee-Hall), Hôtel d’Europe (municipalité bétonnée de Port-Louis), Royal-Alfred Observatory (hôpital du Nord ou SSR), Bureau du Registrar (Emmanuel-Anquetil Building),  Aapravasi Ghat ou Parc-à-Boulets (autoroute intra-urbaine), Imprimerie du GM (Banque d’Etat), prisons de Port-Louis (Renganaden-Seeneevassen  Building). Vandale n’est pas synonyme de pionnier. Celui-ci innove, construit du nouveau ex nihilo. Celui-là détruit surtout ce que d’autres, avant lui, ont construit et légué aux enfants de nos enfants. Nouvelle gifle infligée à la mémoire sacrée de Mamade Vayid. Avant la construction de la nouvelle Cour criminelle et intermédiaire (sur les décombres des anciens bâtiments historiques de l’Union catholique), il supplia le chef-juge d’alors, Sir Victor Glover, d’avoir l’intelligence, la sagesse, voulues pour obtenir d’autorités ministérielles que ce palais de justice ne soit pas érigé au cœur d’un Vieux Port-Louis déjà embouteillé jusqu’au cou, mais de l’ériger plutôt sur le premier champ de cannes venu à Ebène, à la sortie de Rose-Hill.

C’était avait l’ineptie foncière de l’Illovo Deal devant menacer et bétonner nos meilleures terres agricoles. Que peuvent valoir les velléités patrimoniales de ceux prétendant vouloir restaurer des bâtiments publics emblématiques quand ils détruisent sans vergogne nos bâtiments publics les plus totémiques. D’autres après nous piétineront la mémoire de ceux qui présentement  violent ce que certains d’entre nous  considéraient comme sacré car légué par d’illustres devanciers. L’Histoire de Maurice en est témoin ! L’imbécilité n’est pas l’apanage de notre télévision tellement partisane. Peut-être de quoi  entacher aussi et par avance de futurs  verdicts, à rendre en lieux tellement iconoclastes. De quoi leur valoir des arrêts pas forcément scolaires.

Democracy Watch n’est nullement contre la modernisation mais réclame un équilibre entre la conservation et la modernisation. Rien n’empêche de faire du nouveau ailleurs, comme cette réussite qu’est notre Cybercity, exemption faite de la perte de tant d’arpents de nos meilleures terres agricoles.

DWM Team

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