Bataille juridique pour la décriminalisation de l'homosexualité en Inde : le bureau de l'AG à Maurice suit cette affaire de très près

Le Bureau de l'Attorney General à Maurice, dans un communiqué émis ce mercredi 11 juillet, affirme qu'il suit «de très près» la bataille juridique pour la décriminalisation de l'homosexualité en Inde «au vue des implications qu’elle pourrait avoir sur l’interprétation des normes d’application internationales en matière des droits humains». 

Ci-dessous le communiqué du bureau de l'Attorney General : 

La bataille juridique pour la décriminalisation de l'homosexualité en Inde connaît un tournant. Le mardi 10 juillet, les juges de la Cour suprême de l’Inde ont été appelés à examiner des requêtes de révision de l’article du Code pénal qui interdit l’homosexualité. L’article 377 date de 1860, soit depuis la période de colonisation britannique.

En 2009, les associations LGBT et les ambassades saluaient le jugement de la Haute Cour de Justice de New Delhi qui invalidait ledit article 377 ; un jugement cassé quatre ans plus tard, en décembre 2013, par la Cour suprême de l’Inde. Celle-ci estimait en effet que l’article 377 n’était en rien anticonstitutionnel. 

Après plusieurs plaintes de personnes LGBT, la Cour suprême de l’Inde a annoncé le 8 janvier 2018 qu’elle allait réexaminer son jugement de décembre 2013. Ce qu’elle a commencé à faire depuis hier, mardi 10 juillet 2018. 

Un jugement d’une instance aussi haute et distinguée que la Supreme Court of India force le respect et, de ce fait, le Bureau de l’Attorney General suit cette affaire de très près au vue des implications qu’elle pourrait avoir sur l’interprétation des normes d’application internationales en matière des droits humains. 

BUREAU DE l’ATTORNEY GENERAL
11.07.18