Avocats éclaboussés par les Moustass Leaks : l’inaction du Bar Council déplorée

Dans l’émission « Au Cœur de la Campagne » du mercredi 6 novembre 2024, animée par Jane Lutchmaya et diffusée sur Radio Plus et TéléPlus, les bandes sonores de « Missie Moustass » impliquant des avocats ont été abordées. Les priorités concernant le judiciaire ont également été discutées.

Afin de ne pas être accusé de diffamation, l’avocat Antoine Domingue, Senior Counsel, souhaite attendre que les bandes sonores de « Missie Moustass » soient authentifiées. Il ajoute cependant ne pas être étonné par leur contenu. De plus, il déplore qu’aucune action n’ait encore été prise contre les juristes proches du pouvoir impliqués. Une situation qui contraste avec l’Angleterre. « Nos collègues britanniques disent que si cela s’était déroulé au Royaume-Uni, il y aurait eu des sanctions. Ici, les personnes mises en cause n’ont pas été entendues. [...] Quand un petit avocat fait une incartade, il reçoit un coup de brosse métallique, mais ceux impliqués n’ont rien eu. Il y a deux poids et deux mesures », fait-il ressortir.

L’avocat dit aussi regretter que Maneesh Gobin n’ait pas démissionné de son poste d’Attorney General malgré le fait que son nom a été cité dans différentes polémiques contrairement à plusieurs de ses prédécesseurs. « Cela entame la confiance du public », lance-t-il. Me Antoine Domingue préconise l’informatisation du judiciaire. 

L’avocat Sunil Bheeroo a des réserves sur l’authenticité des bandes sonores. « En Angleterre, une enquête aurait été initiée par un organisme indépendant. Ici, on n’a rien entendu de tel. [...] La majorité de la population a encore confiance dans le judiciaire. Si les bandes sonores sont vraies, les avocats ne parlent pas de cas en cour, mais de politique. Il faut faire l’équilibre », soutient-il. Selon lui, il faut une meilleure démarcation entre les activités professionnelles et politiques des avocats. Il préconise aussi que le Bar Council initie une enquête auprès des avocats impliqués dans les bandes sonores. 

L’ancien magistrat Noren Seeburn souligne l’importance de l’éthique des membres du judiciaire. « Or, on a vu que des avocats font des magouilles pour empêcher le déroulement d’une enquête et entraver le cours de la justice. C’est quelque chose d’extrêmement grave », affirme-t-il. Noren Seeburn ajoute que le Bar Council peut demander à la police d’ouvrir une enquête sur les bandes sonores impliquant des avocats en déposant une plainte. « Il faut agir. C’est dans l’intérêt du public et du judiciaire d’agir, et il y a les moyens de le faire », soutient l’ancien magistrat.

Noren Seeburn préconise également que l’Attorney General ne soit pas lié à un parti politique et il demande plus de moyens pour le judiciaire. « Les politiciens préfèrent investir dans un terrain de football que dans une cour de justice, car le terrain de football apporte des voix, pas le judiciaire », fait-il remarquer.

Me Robin Ramburn, président du Bar Council, rappelle que l’organisme condamne les écoutes téléphoniques illégales. Il ajoute que le Bar Council n’a pas les moyens d’authentifier les écoutes. « Toutefois, bien sûr, nous sommes choqués au cas où les conversations sont authentiques. Nous avons aussi dit que tous les avocats ont un droit légal et moral de suivre le code d’éthique. Nous allons demander des explications. Cependant, la décision de dire que quelqu’un a fauté et de suspendre un avocat revient à la Cour Suprême », précise-t-il. Me Robin Ramburn souhaite trois réformes : une cour d’appel indépendante de la Cour Suprême, une limite de temps pour rendre des jugements et l’abolition des accusations provisoires.

Me Hervé Duval, Senior Counsel, soutient qu’il est nécessaire que le judiciaire raccourcisse les délais. Pour cela, il préconise « des moyens politiques » et du personnel de qualité et en quantité. « Il n’est pas normal qu’en 2024, une cour n’ait pas de climatisation ou qu’elle siège dans un petit bureau. Nous ne pouvons pas nous attendre que des magistrats travaillent dans ces conditions. Il faut s’assurer d’un niveau minimum pour devenir magistrat et il faut le temps de le faire », affirme-t-il. 

Revenant sur l’affaire des bandes sonores impliquant des avocats, il déclare qu’il a ressenti « un dégoût », mais qu’il n’est pas étonné par l’attitude de certains d’entre eux, avant d’ajouter qu’il regrette l’inaction du Bar Council. « Il y a un manque de confiance dans le système légal, pas dans le judiciaire », dit-il. Me Hervé Duval prévient que la cour d’appel annoncée par l’Alliance Lepep ne doit pas remplacer le Privy Council.