Amputé au niveau du doigt sur son lieu de travail, il est licencié

M. Daniel Ramsamy, un électricien, a subi une amputation partielle de son doigt suite à un accident sur son lieu de travail. Son employeur le licencie. Le ministère du Travail lance une sévère mise en garde aux employeurs : cela est illégal.

Une des dispositions de la Workers’ Rights Act met les employés victimes d’un accident au travail à l’abri d’un licenciement. Cette précision est apportée par Marihaven Caremben, le conseiller du ministère du Travail. Celui-ci intervenait sur les ondes de RadioPlus à la suite d’un cas soulevé par un électricien dont le contrat n’a pas été renouvelé alors qu’il suivait un traitement médical pour blessure subie dans l’exercice de ses fonctions. Daniel a dû subir deux interventions durant lesquelles son doigt a été partiellement amputé.

Dans le cas de cet électricien, il travaille sur une base contractuelle. Le contrat est reconduit après chaque période de trois mois. C’est le 29 février que son contrat en cours doit se terminer. Blessé le 24 novembre 2019, alors qu’il est à son poste, Daniel Ramsamy n’a bénéficié d’aucune assistance sur place, déplore-t-il. Et lorsqu’il passe au bureau du Travail, on lui dit que sa blessure n’était pas grave. Mais voilà qu’à l’hôpital, on lui ampute le doigt.

Le plaignant a relaté le traitement qui lui a été réservé par la compagnie à la suite de son accident. Comment on a tenté de le dissuader de ne pas prendre un certificat médical avant de l’inviter à signer une lettre de démission de son travail. On lui a dit que l’assurance le dédommagerait pour son infirmité.  Et comment enfin on lui a annoncé, le jour où il s’est présenté à l’entreprise avec son certificat médical, soit la veille d’une admission à l’hôpital, qu’on n’avait plus besoin de lui et qu’on lui signalerait si ses services étaient requis dans l’avenir.

‘Sick Leave’, ‘Local Leave’, des régimes différents

Mis en présence de l’histoire de Daniel Ramsamy, Marihaven Caremben a alors apporté les précisions suivantes. Dans ce cas, on ne parle pas d’un ‘Sick Leave’ mais plutôt d’un ‘Injury Leave’. Sous le régime d’’Injury Leave’, tout travailleur blessé a droit à 80 % du salaire payé par l’employeur sur une période de deux semaines. La nouvelle loi prévoit que les 20 % restants sont puisés des fonds du Workfare Programme. L’accidenté bénéficie alors de la totalité de ses salaires durant toute la période de son traitement médical.

Le porte-parole du ministère a aussi fait ressortir que « les employeurs ont l’obligation de signaler tout accident impliquant le personnel survenu sur le lieu du Travail. Ne pas le faire constitue une offense. » Il a aussi souligné qu’« aucun employeur n’a le droit de licencier un travailleur victime d’un accident sur le lieu de son travail. Tout acte de ce genre est puni par la loi. »

Le représentant du ministère du Travail a estimé qu’il faut une enquête pour déterminer si l’employeur de M. Ramsamy a informé le département sécurité au travail du ministère de laccident au travail. « Que l’employeur ait omis de le faire constitue déjà une infraction ».  Il a aussi insisté sur le point selon lequel aucun employeur ne peut se prévaloir du droit de licencier son personnel sur la base d’une blessure que celui-ci aurait reçue pendant qu’il était en train de travailler.

Marihaven Caremben a enfin invité M. Ramsamy à le joindre pour l’ouverture d’une enquête qui établira si les procédures ont bien été suivies par sa compagnie qui l’a démis de ses fonctions.