Affaire Ramano : l’Association des notaires prendra position après s’être réunie jeudi

L’Association des notaires de l’Ile Maurice prendra position sur l’affaire du ministre de l’Environnement dans les jours à venir. « Nous nous sommes réunis jeudi pour parler, entre autres, de ce sujet. Nous allons émettre un communiqué de presse prochainement. Celui-ci gravitera autour de l’affaire Ramano. Au lieu de faire des déclarations à gauche et à droite, on préfère émettre un communiqué », affirme Mohammad Zaheer Jafferally, trésorier de l’association. 

Cette association, dont l’existence légale est régie par la Notaries Act 2018, réglemente la profession de notaire et assure le respect du Code ou des règles de pratique de la profession. Elle est aussi habilitée pour engager des actions contre un notaire pour violation du Code ou des règles de pratique.

Le ministre Kavi Ramano, qui est notaire de profession, fait l’objet d’une polémique concernant un projet de morcellement. Square Deal Multipurpose Cooperative Society Ltd a fait une demande pour un permis EIA (Environment Impact Assessment), le 8 mai dernier, auprès du ministère de l’Environnement pour morceler un terrain de 46,206.21 mètres carrés en 86 lots résidentiels et un lot commercial à
Queen Victoria, dans le district de Flacq.

Le 29 avril dernier, l’étude de Kavi Ramano a émis un document pour certifier que Square Deal Multipurpose Cooperative Society Ltd est bien le propriétaire de ce terrain. Le document porte le sceau de notaire de Me Kavi Ramano. Or, ce dernier est le ministre de l’Environnement.

Pour l’opposition, dont la députée MMM, Joanna Bérenger, qui a évoqué en premier l’affaire, le ministre serait en flagrant conflit d’intérêts. De plus, toujours selon l’opposition, Kavi Ramano n’aurait pas le droit d’exercer comme notaire tout en étant ministre.

L’affaire a fait l’objet d’une Private Notice Question (PNQ) de la part du leader de l’opposition, Arvin Boolell, le mercredi 12 juin, au Parlement. L’Attorney General, Maneesh Gobin, a répondu que Kavi Ramano avait « dès sa nomination en tant que ministre, cessé d'exercer la profession de notaire conformément aux dispositions de la loi » et que le 4 juin dernier, le ministre Ramano a, dans un communiqué, souligné le fait que « personne n'était autorisé à émettre un document en son nom en tant que notaire. Il avait également informé l'Association des Notaires que d'autres notaires reprendraient les activités de son ancien bureau. Je suis également informé que l'honorable Ramano n'a signé aucun document en tant que notaire pendant qu'il était ministre ».