Violation de l’ICT Act : Me Akil Bissessur plaide non coupable devant la cour intermédiaire 

Poursuivi formellement pour avoir publié un message en faisant usage d’un service de télécommunication dans le but de causer du tort à un policier de 47 ans, Me Akil Bissessur a plaidé non coupable. C’était le mardi 7 mars, dans le cadre du procès qui lui est intenté par le Directeur des poursuites publiques (DPP) devant la cour intermédiaire. 

Me Akil Bissessur a signifié à la cour son intention de retenir les services de Me Sanjeev Teeluckdharry pour assurer sa défense dans l’affaire. La magistrate Ida Dookhy-Rambarun, présidente de la cour intermédiaire, lui a alors demandé que son avocat fasse le nécessaire pour obtenir le dossier auprès de la poursuite. Ainsi, le procès a été renvoyé au 26 avril prochain.

L’homme de loi est poursuivi en vertu des articles 46 (ga) et 47 de l’Information and Communication Technologies Act. L’accusation formelle a été déposée le 24 février 2023, par le DPP devant la cour intermédiaire. 

Il lui est reproché d’avoir posté un message sur les réseaux sociaux dans le but de nuire à un policier de 47 ans, le 27 avril 2022. Il aurait fait circuler la photo de l’officier sur sa page Facebook en vue de connaître son identité. Selon l’avocat, celui-ci aurait brutalisé son client Dominique Seedeal, dit Darren l’activiste. 

Me Akil Bissessur avait été arrêté le 4 mai 2022 par des limiers du Central Criminal Investigation Department (CCID). Il avait obtenu la liberté après s’être acquitté d’une caution de Rs 20 000 et signé une reconnaissance de dette de Rs 100 000. Cependant, il est toujours sous le coup d’une accusation provisoire devant le tribunal de Rose-Hill, dans le cadre de cette affaire, qui sera appelée le 10 mars 2023.