Verdict en appel : un nouveau procès contre Thierry Lagesse et consorts

Le Directeur des poursuites publiques a obtenu gain de cause en appel. Il contestait l’acquittement en juillet 2016 de Thierry Lagesse, l’ex-patron du Groupe Mon Loisir, d’Ashish Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee. Cela; dans le procès pour fraude fiscale sur l’importation d’une Mercedes Benz SLS 63 AMG, en décembre 2010. 

Le véhicule avait été évalué à 70 000 livres sterlings. Sa valeur réelle était de 143 500 livres sterlings. Le manque à gagner; selon la Mauritius Revenue Authority (MRA), est de Rs 7, 9 millions sur les droits d’accises. La MRA a enquêté sur cette importation et a référé l’affaire à la police, estimant qu’il y a eu entente délictueuse afin de contourner les restrictions du Returning Resident Scheme.

Les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub ont, en appel, renversé le verdict de la cour intermédiaire et ont ordonné un nouveau procès et cela le plus tôt possible. La Cour suprême a statué que la cour intermédiaire a adopté une approche « erronée » et « trop restrictive » de la loi, au lieu de considérer les preuves dans leur ensemble, d’où leur décision. 

Officiellement acheté par l’enseignant Ashish Kumar Seeburrun, le bolide a filé directement chez l’ancien patron du Groupe Mon Loisir (GML) Thierry Lagesse, à Cap-Malheureux, après son dédouanement. Thierry Lagesse était poursuivi en cour intermédiaire pour entente délictueuse et évasion fiscale. Cela, aux côtés d’Ashish Kumar Seeburrun, habitant Providence, Quartier-Militaire, et de Dhanishwar Toolsee, issu de Plaine-des-Papayes. Ces derniers ont aussi été disculpés par la cour intermédiaire. Le DPP, représenté par Me Rajkumar Baungally, assistant-DPP, et Rubesh Oberoi Dawoodarry, State Counsel, avait fait appel du verdict devant la Cour suprême.