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Un soudeur condamné pour blanchiment d’argent : l’Icac appelée à saisir une voiture «introuvable»

icac L’enquête avait été menée par la commission anti-corruption.

Le verdict a été prononcé, le jeudi 4 juillet 2019, en cour intermédiaire. Jean Cursley Nevil Potanah a été condamné à deux ans de prison pour blanchiment d’argent. La magistrate a ordonné à l’Independent Commission Against Corruption de retrouver une voiture qui aurait été utilisée dans cette affaire. Un ordre de saisie sur la voiture a été émis sur le véhicule jusqu’ici « introuvable ».

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Jean Cursley Nevil Potanah, un soudeur de 41 ans, était poursuivi, devant la cour intermédiaire, sous deux accusations de blanchiment d’argent. Selon la première charge, cet habitant de Bel-Air/Rivière Sèche est accusé d’avoir été en possession d’une Toyota RAV 4, qui aurait été impliquée dans le trafic de drogue. L’affaire remonte au 31 mars 2016. L’Independent Commission Against Corruption (Icac) lui reproche aussi d’avoir été en possession de Rs 109 975, le 28 février 2017, à Moka. Cette somme d’argent est soupçonnée de provenir d’un trafic de drogue. Il a plaidé coupable des délits.

Le véhicule  n’a jamais été saisi

La sentence a été prononcée par la magistrate Niroshini Ramsoondar, le jeudi 4 juillet 2019. Jean Cursley Nevil Potanah a été condamné à deux ans de prison. La magistrate n’a pas manqué de faire ressortir que les documents produits au cours du procès démontrent que l’accusé est bien le propriétaire d’une Toyota RAV 4. L’enquête de l’Icac avait révélé que le soudeur n’avait pas les moyens de se payer un tel véhicule. Le seul bémol : l’Icac n’a jamais procédé à la saisie du véhicule et ignore où il se trouve. La magistrate Niroshini Ramsoondar a, de ce fait, ordonné à l’Icac de le retrouver et de le mettre sous scellés. Il incombe aussi à l’Icac de disposer du véhicule et remettre un Certificate of Disposal après l’exercice. La cour a pris en considération le fait que l’accusé a expliqué, sous serment, qu’il avait acheté le véhicule à Rs 100 000 de ses gains. Il dira en avoir fait l’acquisition pour pouvoir conduire ses enfants à l’hôpital le soir quand ils sont malades.

La magistrate a aussi fait état des antécédents de l’accusé qui démontrent une proximité constante avec le trafic de drogue. Il a plusieurs fois été condamné pour des délits de drogue.

Dans son verdict, Niroshini Ramsoondar a aussi souligné que l’accusé n’a pu convaincre la cour que le véhicule avait été acheté avec des gains légaux. Il n’a pas non plus été en mesure de fournir une explication plausible concernant les Rs 109 975 que les officiers de l’Icac avait retrouvées en sa possession et saisies.  La cour a tenu compte du fait que l’accusé a présenté ses excuses, qu’il a plaidé coupable mais elle a aussi pris en considération la gravité des délits et ses antécédents. La magistrate a, de ce fait, statué qu’une peine d’emprisonnement est justifiée dans ce cas présent.

 

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