Un ex- juge pourrait présider l’Independent Police Complaints Commission

Le texte de loi sur l’Independent Police Complaints Commission (IPCC) est en voie de finalisation. Il sera, selon toute probabilité, présenté à l’Assemblée nationale dans les mois à venir. Le projet de loi propose que cette nouvelle instance soit présidée par un ancien juge de la Cour suprême. Le gouvernement aurait déjà plusieurs candidats potentiels en tête. Le président de cette commission pourrait être nommé par la présidente de la République sur conseil du Premier ministre et, éventuellement, après consultations avec le leader de l’opposition, car le vœu du gouvernement est d’en faire une entité qui soit perçue comme étant totalement indépendante. L’IPCC aura notamment pour tâche d’enquêter sur les allégations de brutalité policière. Actuellement, c’est la Police Complaints Division tombant sous la National Human Rights Commission, qui enquête sur ces délits. Elle est habilitée à enquêter sur des décès survenus lors de détentions policières. Quant aux cas de blanchiment d’argent et de corruption impliquant des policiers, c’est l’Independent Commission against Corruption qui est mandatée pour cela. La création de l’IPCC est une promesse électorale faite par l’alliance Lepep durant la campagne pour les élections générales de décembre 2014. Elle avait promis de venir de l’avant avec un tel projet de loi.