Trafic de passeports mauriciens : la prison à douze Congolais

Le verdict est tombé le vendredi 30 novembre, en cour intermédiaire. Jugés coupables de falsification de la carte d’identité mauricienne, huit Congolais ont écopé de dix mois de prison. Un autre purgera onze mois et trois autres douze mois de prison. La cour indique qu’elle n’est pas habilitée à considérer leur demande d’asile politique, seulement leur procès au pénal.

Ils sont Hervé Bosalo Bosette (26 ans), Fiston Masamba (25 ans), Tadimanoja Helene Omba (23 ans), Francis Balengola Emeli (25 ans), Gedeon Nzema (21 ans), Abdoul Camara (22 ans), Ndosi Sarah Nzema (23 ans), Julie Nzema (19 ans), Christel Bahaha Selemani (27 ans), Nerline Mputi Ndata (31 ans), Bijou Omakoyi (28 ans) et Murphy Kitenge Luamba (27 ans). Une accusation de « making a statement knowing to be false » était retenue contre les neuf premiers nommés. Les trois derniers sont accusés de « giving false name for the purpose of obtaining an identity card ». Les délits ont été commis  entre le 11 octobre 2016 et le 14 mars 2018. Les accusés avaient plaidé coupable et avaient réclamé la clémence de la cour.

Les douze Congolais étaient défendus par Mes José Moirt, Pooja Luchmun, Hamid Jagoo et Drawnacharya Ortoo. La poursuite est assurée par le Police Prosecutor, l’inspecteur Jeewon.

La fraude avait été découverte par des officiers du Passport and Immigration Office. Les Congolais avaient falsifié des documents de l’état civil. Ils sont soupçonnés d’avoir falsifié des documents du gouvernement congolais pour permettre à leurs compatriotes d’obtenir, par descendance, une carte d’identité mauricienne et ensuite le passeport mauricien.

« Réseau élaboré »

La sentence a été prononcée, le vendredi 30 novembre, par la magistrate Darshana Gayan. Hervé Bosalo Bosette a écopé onze mois de prison. Tandis que Nerline Mputi Ndata , Bijou Omakoyi et Murphy Kitenge Luamba ont été condamnés  à douze mois de prison chacun. Les huit autres purgeront dix mois de prison.

Dans son verdict, la magistrate dit avoir considéré les dires des accusés et qu’ils ont fui leur pays en raison de l’insécurité qui y règne avec la guerre civile. Ils avaient également relaté les circonstances qui les ont amenés sur le sol mauricien et comment ils ont été amenés à commettre ces délits.

La cour estime que si les accusés avaient réellement l’intention de demander l’asile politique, ils auraient dû en faire la demande sitôt leur arrivée à Maurice. Or, ils ont préféré se cacher et changé d’adresse pour rester à Maurice.

La magistrate a mis en exergue le fait que les accusés ont fait preuve d’audace pour se procurer de faux passeports, émis sur de fausses cartes d’identité. Ce qui démontre qu’ils ont participé à un réseau élaboré. « The Accused Parties also failed to show any concern for the potential damage their actions could cause to the international reputation of Mauritius ».

Elle rappelle que vu la gravité des délits, une amende ou des travaux communautaires ne serait pas une sentence appropriée.