Suren Dayal vs Pravind Jugnauth au Privy Council : un rendez-vous aux enjeux politiques cruciaux

La contestation devant le Privy Council de l’élection de Pravind Jugnauth, Premier ministre, et de ses deux colistiers au scrutin législatif de 2019, représente un rendez-vous politique crucial. L’appel de Suren Dayal sera entendu le 10 juillet par les Law Lords.

Le lundi 10 juillet à 11 heures, l’appel de Suren Dayal, qui conteste l’élection en 2019 de Pravind Jugnauth et de ses deux colistiers, Yogida Sawmynaden et Leela Devi Dookun-Luchoomun, sera examiné par cinq Law Lords au Conseil privé du Roi. Cette affaire revêt une importance capitale, car les enjeux sont considérables. Bien que le Premier ministre ait exprimé à deux reprises sa confiance quant à l’issue de la procédure, le résultat demeure incertain.

Vinod Boolell, ancien chef juge, explique que trois scénarios sont possibles. « Le premier est le statu quo, si l’appel de Suren Dayal est rejeté ». Deuxième possibilité : les Law Lords renvoient l’affaire à la Cour suprême de Maurice afin d’obtenir un éclairage supplémentaire sur certains points. « Il est possible que la Cour suprême reconsidère sa décision », indique notre interlocuteur. Enfin, le Conseil privé peut invalider l’élection des trois élus de la circonscription n° 8 (Quartier-Militaire/Moka). « Toutefois, une telle décision ne nécessiterait pas nécessairement l’organisation d’élections générales. La commission électorale pourrait alors organiser trois élections partielles dans la circonscription n° 8, et le gouvernement pourrait continuer à fonctionner parallèlement », précise Vinod Boolell.

L’affaire, qui présente des implications politiques considérables, est étroitement surveillée par l’opposition parlementaire et extraparlementaire. Bien qu’il convienne d’adopter une attitude réservée quant au jugement qui sera rendu par les Law Lords, le leader de l’opposition, Xavier Luc Duval, fait savoir qu’une « affaire en cours n’est jamais acquise d’avance, il subsiste toujours une part de surprise ».

Le chef de file de l’opposition parlementaire souligne qu’un consensus existe « au sein de la population selon lequel le gouvernement a commis des abus lors des dernières élections générales, que ce soit en termes de dépenses d’argent ou d’utilisation de la MBC pour fausser les résultats électoraux ». Toutefois, il estime que convaincre les tribunaux de ces faits demeure une tâche ardue. « Jusqu’à présent, la justice mauricienne n’a pas été convaincue. Attendons donc de voir quelle décision sera prise par le Conseil privé », déclare-t-il.

Arvin Boolell, député du Parti travailliste, est convaincu que les Law Lords accompliront un travail remarquable dans cette affaire qui suscite l’intérêt de tout le pays. « Laissons la justice, dernier rempart, faire son travail, mais je suis conscient des inquiétudes au sein de la majorité gouvernementale. » Il considère en effet que le dossier présenté par Suren Dayal et ses avocats est « soigneusement préparé, étayé par des documents et des preuves solides. »

De son côté, Dev Sunnasy de Linion Pep Morisien, rappelle que c’est la deuxième fois que le Premier ministre est suspendu à la décision des Law Lords. Il dit avoir une confiance totale dans l’indépendance et l’intégrité du Privy Council.