Ses comptes en banque gelés : la FIU au centre d’une réclamation de Rs 741 millions

Keshwarsingh Nadan, un Software-Defined (SD) Network Architect, réclame une compensation Rs 741 850 000. Ceci, dans une motion déposée en Cour suprême contre la Financial Intelligence Unit (FIU). Il estime que ses comptes en banque ont été gelés à tort.  

«J’ai été placé à tort sur une liste noire et je dois m’expliquer à chaque fois que je dois effectuer une transaction bancaire. » C’est ce qu’affirme Keshwarsingh Nadan, un Software-Defined (SD) Network Architect, de Flic-en-Flac, âgé de 33 ans. Cela, dans une demande faite en Cour suprême pour une indemnisation de Rs 741 850 000.

Ladite réclamation, est faite sous l’article 60 (3) de l’Assets Recovery Act 2011. Le montant réclamé, représente selon le trentenaire, des dommages pour préjudice subi en raison du maintien « injustifié » d’un ordre de gel (restraining order). Ordre émis, le 21 février 2023, par la juge des référés à son encontre. Ceci, à la demande de la FIU.

Outre la FIU, la réclamation est aussi dirigée conjointement et solidairement contre le commissaire de police (CP) et deux policiers, soit Subash Ramlugun, Detective Inspector et Deo Anand Bhagreeth, Senior Investigator (SI). Les trois sont cités dans la motion de Keshwarsingh Nadan, comme co-défendeurs. 

Dans sa demande, faite par voie de motion et affidavit, le plaignant, Keshwarsingh Nadan, déclare que « même si la juge des référés n’a pas indiqué les motifs justifiant l’émission du « restraining order », elle s’est dit satisfaite de la demande faite par la FIU, en son absence ». 

L’affaire a été appelée en Cour suprême, le 13 février 2023, devant la Chef juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul et renvoyée  au 27 février 2023.

La FIU, représentée par Me Sultan Sohawon, avoué, s’est opposée à la requête. Dans un document présenté par ce dernier, la FIU a présenté des objections préliminaires à la requête de Keshwarsingh Nadan. Notamment que sa demande de compensation a été faite en dehors des délais prescrits par la loi. Aussi, qu’il ne sera pas dans l’intérêt de la justice d’accorder ladite indemnisation. 

La FIU ajoute que la présente requête est « mal conçue, injustifiée et constitue un abus de procédure ».  

Allégation d’escroquerie 

Dans sa demande, Keshwarsingh Nadan fait valoir que suivant le gel de ses comptes en banque, il a présenté une demande pour révoquer ledit « restraining order ». Ladite demande est toujours en cours. 

Aussi, dit-il, dans le cadre de sa demande pour la révocation de l’ordre de gel, il a pris connaissance d’un affidavit juré le 11 avril 2022 par l’inspecteur Subash Ramlugun. Cela au nom du CP. 

L’inspecteur Subash Ramlugun a déclaré dans cet affidavit que « le CP affirme que le 2 décembre 2021, à la suite d’une allégation d’escroquerie contre moi (Keshwarsingh Nadan) par un ressortissant belge, une enquête de police a été ouverte et (…) qu’une accusation provisoire peut être déposée contre moi (Keshwarsingh Nadan) à tout instant. Cela en fonction du résultat de l’enquête ». 

Aussi, poursuit le plaignant, le SI Deo Anand Bhatgreeth a juré un affidavit le 13 avril 2022. Cela toujours dans le cadre de sa demande pour la révocation de l’ordre de gel. 

Selon le plaignant, le SI a déclaré que « le CP a envoyé trois affaires à la FIU pour les actions nécessaires. Parmi une plainte déposée par un certain Ghislain Jean H Emonts, un ressortissant belge, à l’effet que Keshwarsingh Nadan, un ressortissant mauricien, l’a escroqué de 840 000 euros. Cela pour avoir omis de lui transférer 80 unités de Bitcoins et aussi de 469 000 dollars pour avoir omis de lui fournir un ordinateur ». 

D’autre part, Keshwarsingh Nadan évoque un préjudice financier à travers le gel de ses comptes.