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Services financiers : vers la création d’un panel pour les fusions et acquisitions

port louis

Afin de poursuivre sa transformation en un centre financier international, le régulateur multiplie les engagements à l’étranger pour rassurer que notre juridiction opère en harmonie avec les normes internationales. En ce sens, il se donne des moyens additionnels.

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Maurice s’inspirera du modèle britannique, afin de créer un Takeover Panel au sein de la Financial Services Commission (FSC). Cette instance supervisera les transactions boursières portant sur la fusion entre deux entités ou le rachat d’une compagnie par une autre. L’objectif serait que ce panel soit institué d’ici la fin de l’année.

Afin d’accélérer ce processus, la FSC est représentée par Renganaden Padayachy – First Deputy Governor et président du conseil d’administration du régulateur des services financiers – et Harvesh Seegolam, Chief Executive Officer de la FSC. Ces derniers sont à Londres, afin d’engager de solides discussions avec le Panel on Takeovers and Mergers de la Grande-Bretagne.

Pour cerner l’importance d’une telle instance, prenons un exemple disponible sur le site du modèle britannique. En septembre, le panel a supervisé le rachat éventuel du groupe de renommée mondiale Sky (propriétaire de Sky News, Sky Sports, entre autres), annonçant sur son site le prix par action de chaque soumissionnaire (Fox et Comcast).

Certes, la place financière mauricienne ne sera pas témoin d’une transaction d’une telle envergure. Notre plateforme boursière est engagée dans un processus d’internationalisation. Les principales compagnies locales sont de plus en plus visibles à l’international. Il est donc essentiel de consolider un cadre déjà solide pour que les investisseurs locaux et étrangers de même que des institutions mondiales reconnaissent les avancées.

En amont à la création d’un panel, il faut l’élaboration d’un Code. La finalité de celui-ci est de protéger les actionnaires. Il s’agit de s’assurer que les actionnaires d’une compagnie en présence d’une offre soient traités de manière équitable et ne soient pas mis éloignés d’une occasion pour évoquer les mérites d’une reprise.

« The Code also provides an orderly framework within which takeovers are conducted. In addition, it is designed to promote, in conjunction with other regulatory regimes, the integrity of the financial markets », est-il dit sur le site du Panel on Takeovers and Mergers.

« In addition, it is not the purpose of the Code either to facilitate or to impede takeovers. Nor is the Code concerned with those issues, such as competition policy, which are the responsibility of government and other bodies. »

 

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