Services financiers : Maurice, tremplin pour les levées de fonds en Inde

La plateforme financière mauricienne est bien placée pour consolider sa position de juridiction préférée des fonds pour investir en Inde. Maurice bénéficie d’un tarif fiscal favorable comparé aux juridictions concurrentes.

Un créneau sur lequel Maurice pourrait avoir une mainmise est celle de la dette. Car des conglomérats indiens ou internationaux dans la Grande péninsule sont en quête perpétuelle de capitaux additionnels pour financer des nouveaux projets, restructurer leurs dettes ou procéder à des acquisitions par exemple. Une formule autre que des emprunts bancaires et autres institutions est de lever des fonds à travers l’émission de bons.

Qu’est-ce qui rend la plateforme mauricienne plus attrayante ? La réponse se trouve dans le traité fiscal entre l’Inde et Maurice, amendé en mai 2016. Les autorités indiennes ne retiendront que 7,5 % sous forme de taxes sur les intérêts payables à ces instances qui avanceront des fonds aux sociétés de ce pays après le 31 mars 2017.

Meilleur deal

Certes, le seuil de 7,5 % est une charge additionnelle dont les fonds d’investissements s’en passeraient volontiers. Cependant, force est de constater que Maurice a obtenu le meilleur deal. Car, selon la Financial Services Commission, dans un communiqué en date du 31 janvier 2016, suite à l’accord fiscal renégocié par l’Inde avec le Singapour, le taux de retenue d’impôts est de 10 %. Et le même niveau de prélèvement est en vigueur avec Chypre et les Pays-Bas.

Dans une récente déclaration à la presse, Abhay Thakur, le haut-commissaire indien à Maurice, avait d’ailleurs affirmé : « Je souligne, une fois de plus, que l’Inde a accordé à Maurice le Most Favoured Status. Maurice n’a rien à s’inquiéter. Maurice a obtenu le meilleur accord possible avec l’Inde. En parcourant le traité amendé sur le site Internet du ministère indien des Finances, c’est une évidence.»

L’avantage fiscal dont jouit désormais Maurice reste tributaire du General Anti-Avoidance Rule, une loi indienne qui est en vigueur cette année-ci. De plus, afin de profiter de l’ensemble des bénéfices sous le nouvel accord en place, les fonds d’investissements devront avoir des opérations et des dérations et des dépenses réelles dans la juridiction concernée, soit à Maurice.

Rappelons-le. Le traité de non-double imposition fiscale a été le tremplin pur des fonds domiciliés à Maurice et investissant en Inde, en Asie et en Afrique. Entre 2000 et 2016, affirme la FSC, Maurice a été la principale source d’investissement vers la Grande péninsule avec un montant de quelque Rs 3,600 milliards, soit un tiers du montant total pour la période.