Rs 9 millions saisies en trois ans: l’Asset Recovery Unit donne sa version

L’Asset Recovery Unit réagit suite à la déclaration du ministre de la Bonne gouvernance Roshi Bhadain mardi 17 novembre à l’Assemblée nationale. Roshi Bhadain avait indiqué que l’Asset Recovery Unit n’a saisi « que » Rs 9 millions depuis 2012. C’était lors des débats sur l’Asset Recovery (Amendment) Bill. Ce projet de loi vise à fusionner l’Asset Recovery Unit et la Financial Intelligence Unit (FIU). Roshi Bhadain a ajouté que c’est une somme dérisoire au vu des centaines de millions qui circulent notamment suite à la vente de stupéfiants ; affirmant que ce projet de loi vise à encourager une culture de bonne gouvernance à l’île Maurice. Dans un communiqué jeudi 19 novembre, l’Asset Recovery Unit dit vouloir « apporter les suppléments d’information suivants à l'attention du public. L’Asset Recovery Unit a bien recouvert Rs 9 millions depuis sa création en 2012 et a également obtenu des ordres de saisie de la Cour suprême pour le gel de diverses sommes d'argent représentant un montant total de Rs 294 477 272, 41 ». Le communiqué précise que cette unité, qui demeure jusqu’ici sous la tutelle du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), en attendant la promulgation de la nouvelle loi, « a aussi, avec la permission de la Cour, effectué la saisie de 56 lopins de terre, 119 appartements/maisons, et de plusieurs biens comprenant des voitures, motocyclettes, bateaux (pleasure crafts) et des actions dans des compagnies ». L’Asset Recovery Unit précise que selon l’article 17 de l'Asset Recovery Act, « l’unité ne peut enclencher une procédure de confiscation que si une condamnation a été obtenue au préalable ». L’Asset Recovery Unit rappelle que la procédure de confiscation pour le montant et les biens susmentionnés aurait été enclenchée après la condamnation de l'individu. Cette unité ajoute dans son communiqué que ses rapports annuels pour 2013 et 2014 « ont été déposés le 23 janvier 2014 et le 25 mars 2015 respectivement au bureau de l'Attorney General. En vertu de l’article 8 de l'Asset Recovery Act, c'est à l'Attorney General que revient la tâche de le déposer à l’Assemblée nationale ».