Résiliation du contrat Neotown - dommages de Rs 1,8 Md : les contribuables devront casquer

Le 12 février 2015, le contrat de la société indienne Patel Engineering, chargée du projet Neotown aux Salines, a été résilié sans négociation. Neuf ans après cette décision, les conséquences financières pour le gouvernement sont non négligeables, suscitant des inquiétudes quant à son impact potentiel sur les contribuables mauriciens.

Pour indemniser les Rs 1,8 milliard accordées par un tribunal arbitral international à Patel Engineering, le gouvernement mauricien dispose de plusieurs options. Selon l’économiste Eric Ng, la capacité financière du gouvernement n’est pas la principale préoccupation, car divers recours sont à sa disposition. Il pourrait récupérer les fonds par le biais de taxes, en puisant dans le Consolidated Fund, ou en contractant des emprunts. 

« Cependant, quel que soit le scénario envisagé, ce sont les contribuables qui assumeront les coûts de cette indemnisation », dit Eric Ng. 

De surcroît, bien que le montant actuellement avancé s’élève à Rs 1,8 milliard, l’économiste précise que les coûts pourraient être considérablement plus élevés, atteignant potentiellement plusieurs centaines de millions de roupies supplémentaires. Il met en lumière le fait que plus le gouvernement mauricien tarde à verser l’indemnisation, plus les frais d’intérêts continueront d’augmenter. « Cette affaire remonte à 2015, et par conséquent, des frais d’intérêts, administratifs et légaux s’accumulent, ce qui pourrait porter le total bien au-delà de Rs 1,8 milliard », affirme-t-il. 

Eric Ng indique également que nous vivons dans un État de droit, ce qui signifie que toute décision de résiliation d’un contrat peut être contestée en justice. Ce qui accroît le risque financier pour les contribuables, car les litiges en cour peuvent entraîner des coûts supplémentaires importants.

Le problème, fait valoir l’observateur politique Faizal Jeerooburkhan, réside dans le fait que le gouvernement a adopté une approche téméraire dès le départ en entravant le projet Betamax malgré les avertissements juridiques. « Une démarche similaire a été entreprise pour le projet Neotown. Il y a probablement eu des mises en garde concernant les risques de poursuites, mais elles ont certainement été ignorées. Aujourd’hui, le jugement est rendu avec une somme de Rs 1,8 milliard à payer. » 

La décision de résilier le contrat de Patel Engineering a été prise par seulement quelques individus, mais lorsqu’il s’agit de supporter les coûts, ce sont les fonds des contribuables qui vont être utilisés, poursuit-il. Il dénonce l’impunité dont semblent jouir les responsables de cette situation, tandis que les citoyens ordinaires sont contraints de contribuer financièrement à la résolution 
de ce problème. 

Il préconise ainsi la mise en place d’une loi sur la responsabilité fiscale pour garantir que ceux qui prennent de telles décisions soient tenus responsables. Il redoute déjà le pire pour l’année 2024, car le paiement de ce dédommagement pourrait, selon lui, entraîner de nouvelles hausses de prix après toutes les largesses du gouvernement. « Malgré les discours rassurants du gouvernement, on est conscient que l’économie ne se porte pas bien, et cette situation risque d’aggraver davantage la situation économique. Je m’interroge sur la manière de concilier cette perte financière avec les cadeaux du gouvernement bolom Nwel. » 

L’historien et observateur politique Jocelyn Chan Low se demande, pour sa part, si le gouvernement a recherché des avis juridiques nécessaires avant de prendre la décision de résilier le contrat de Neotown, et quelle a été la pertinence de ces avis. Il se demande si le gouvernement s’est précipité dans sa décision, soulignant qu’il est normalement recommandé de solliciter des avis juridiques avant de prendre de telles mesures. Il fait également allusion à des situations passées où le gouvernement a obtenu un avis juridique défavorable, mais a préféré consulter d’autres experts juridiques dont l’opinion allait dans le sens du gouvernement.