Remuneration Orders : tout ce qu’il faut savoir

Tous les employés du secteur privé ont entendu parler des Remuneration Orders. Lumière sur ces règlements qui régissent les conditions de travail dans le secteur privé.

• Un Remuneration Order est une série de règlements qui régit les conditions de travail et le salaire de base minimal prescrit dans les secteurs distincts du secteur privé.
• 30 secteurs d’activités sont régis par un Remuneration Order couvrant 300 000 employés.
• C’est le National Remuneration Board (NRB) qui est chargé d’émettre des recommandations sur les conditions de service et le salaire minimal prescrit, après recommandation du ministre du Travail, des Relations industrielles et de l’Emploi. Ce conseil comprend un président, un vice-président, un représentant du ministère du Développement économique, un représentant du ministère de l’Industrie, deux représentants des travailleurs, deux représentants du patronat et deux membres indépendants.
• Le ministre peut accepter, rejeter amender ou demander au NRB de revoir certaines recommandations.
• Le ministre peut approuver les recommandations qui lui sont soumises ou les rejeter et ne faire aucune recommandation.
• Un employeur ne peut accorder moins que le salaire de base prescrit par le Remuneration Order, mais il peut donner un salaire plus élevé.
• Tout secteur qui n’est pas couvert par un Remuneration Order est régi par l’Employment Rights Act.

Devanand Ramjuttun  : «Les Remuneration Orders ont assuré la paix industrielle»

Dans quelles mesures, les Remuneration Orders-ont-ils aidé à la paix sociale dans le pays ?
Avant la mise sur pied du National Remuneration Board (NRB), les salaires n’étaient pas réglementés et les gens travaillaient dans des conditions très difficiles. Le patronat faisait la pluie et le beau temps. C’était avant l’indépendance et au début des années ‘70. À l’époque, les relations industrielles étaient très tendues et le pays était souvent paralysé par des grèves. L’Industrial Relations Act a été introduite en 1973. Bien que cette législation ait été considérée comme scélérate, elle a apporté dans son sillage des institutions pour la protection des droits des travailleurs, dont le National Remuneration Board (NRB). Ce qui a conduit progressivement à une paix industrielle dans le pays. Le premier Remuneration Order a été adopté pour les laboureurs de l’industrie sucrière. Aujourd’hui, une trentaine de secteurs d’activités du secteur privé est couvert par des Remuneration Orders.

Dans le milieu patronal, on souhaite que le NRB soit démantelé après l’introduction du salaire minimal national. Votre avis.
Ce serait une grave erreur de démanteler un organisme qui a assuré la paix industrielle à Maurice. Au contraire, il faut renforcer cette institution. L’une de ses tâches après l’introduction du salaire minimal national : intégrer tous les salaires dans les divers Remuneration Orders.

Comment améliorer le fonctionnement du NRB ?
L’une de ses prérogatives serait d’agir en toute indépendance et non dépendre du bon vouloir du ministre du Travail  pour réviser les conditions de service et les salaires dans le privé. Je crains un lobby du patronat pour que les Remuneration Orders ne soient pas révisés. Sinon, comment expliquer que l’Export Enterprises Remuneration Order, qui régit les conditions de travail et de salaires dans la zone franche, n’ait pas été révisé depuis 1984 ? Tous les Remuneration Orders du secteur privé doivent être révisés, parallèlement à la révision des conditions de service dans la fonction publique par le PRB. Il faut aussi vulgariser les différents Remuneration Orders sur les lieux de travail pour que les travailleurs soient bien informés de leurs droits.

Les secteurs régis par un Remuneration Order

1. Attorneys’ and Notaries’ Employees (Remuneration) Regulations 2010
2. Baking Industry (Remuneration Order) Regulations 2003
3. Banks Fisherman and Frigo-workers Remuneration Regulations 2016
4. Blockmaking, Construction, Stone Crushing and Related Industries (Remuneration Order) Regulations 2003
5. Catering and Tourism Industries (Remuneration Order) Regulations 2014
6. Cinema Workers (Remuneration Order) Regulations 2005
7. Cleaning Enterprises (Remuneration Order) Regulations 2013
8. Distributive Trades (Remuneration Order) Regulations 2014
 9. Domestic Workers (Remuneration Order) Regulations 2010
10. Electrical, Engineering and Mechanical Workshops (Remuneration Order) Regulations 2013
11. Export Enterprises (Remuneration Order) Regulations 1984
12. Factory Employees (Remuneration Order) Regulations 2001
13. Field-Crop and Orchard Workers (Remuneration Order) Regulations 2008
14. Light Metal and Wooden Furniture Workshops (Remuneration Order) Regulations 2002
15. Livestock Workers (Remuneration Order) Regulations 2008
16. Newspapers and Periodicals Employees (Remuneration Order) regulations 2001
17. Nursing Homes (Remuneration Order) Regulations 1984
18. Office Attendants (Remuneration Order) Regulations 2013
19. Pre-Primary School Employees (Remuneration Order) regulations 2000
20. Printing Industry (Remuneration) Regulations 2014
21. Private Secondary School Employees (Remuneration Order) regulations 1984
22. Public Transport (Buses) Workers (Remuneration) Regulations 2014 
23. Road Haulage Industry (Remuneration) Regulations 2009
24. Salt-Manufacturing Industry (Remuneration Order) Regulations 1983
25. Security Guards (Remuneration Order) Regulations 1986
26. Sugar Industry (Agricultural Workers) (Remuneration Order) regulations 1983
27. Sugar Industry (Non-Agricultural Workers) (Remuneration Order) Regulations 1985
28. Tailoring Trade (Remuneration Order) Regulations 2001
29. Tea Industry Workers (Remuneration Order) Regulations 1984.
30. Travel Agents and Tour Operators Workers Remuneration Regulations 2009.

Dev Luchmun : «Il faut revoir les pouvoirs du ministre»

Le consultant en relations industrielles, Dev Luchmun, se prononce en faveur d’une refonte du National Remuneration Board pour le rendre plus effectif pour les travailleurs du privé. Selon lui, l’un des amendements constituerait à revoir les pouvoirs du ministre du Travail concernant la révision des Remuneration Orders. Les conditions de service et salariales dans le secteur privé devraient être révisées en même temps que celles du secteur public. «  Il faut mettre fin à cette discrimination entre fonctionnaires et salariés du secteur privé », estime-t-il.