Réforme électorale: les obstacles à un consensus

Les travaux du comité interministériel sur la réforme électorale ont démarré  lundi 11 janvier. Au cours des prochains mois, le comité, devra s’attaquer à certains points qui reviennent à chaque fois qu’on parle de réforme électorale : la proportionnelle, le seuil d’éligibilité et le sort du Best Loser System... Certains paramètres ont déjà été posés par le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, mais il ne s’agit que d’un point de départ. S’il y a consensus autour de questions comme la représentativité des femmes, d’autres devraient être sujettes à débat et à controverse. Parmi, le nombre de députés éligibles à la proportionnelle, le seuil d’éligibilité des partis pour décrocher ces sièges et non des moindres, et le sort du Best Loser System (BLS).

Comment trouver le délicat équilibre entre la représentativité et la stabilité ?

Au niveau du Bureau du Premier ministre (PMO), on estime que 14 sièges supplémentaires devraient être alloués sur la base proportionnelle (le pourcentage de voix obtenues aux élections). Ce nombre, estime-t-on, évitera qu’une majorité élue ne soit déstabilisée, comme cela a pu être le cas à Rodrigues par le passé. D’ailleurs, le comité interministériel a aussi pour tâche de revoir le système rodriguais. En 2014, en plein débat sur la réforme, le Mouvement socialiste militant (MSM) était pourtant en faveur de 20 sièges additionnels à la proportionnelle. C’était la formule adoptée par l’alliance d’alors avec le Mouvement militant mauricien (MMM). Plus tard, le MMM avait changé de position lors de son alliance avec le Parti travailliste (PTr), proposant 14 sièges à la proportionnelle.

Quel seuil d’éligibilité ?

Au PMO, on estime que 5 % sont parfaitement raisonnables. Encore une fois, cela représente un départ de la position du MSM en 2014 qui, avec le MMM, voulait d’un seuil de 7,5 %. Toutefois, ce chiffre représentait un compromis entre les 10 % que proposait le MMM et les 5 % que voulait vraiment le MSM. Le MMM était revenu au seuil des 10 % quand il est entré en alliance avec le PTr par la suite. C’est d’ailleurs une des raisons qui a poussé le PMSD vers la sortie, alors qu’il était au gouvernement, avec le PTr. D’autres partis extraparlementaires ont même suggéré de descendre sous la barre des 5 % pour plus de pluralité au Parlement.

Quel sort pour le BLS ?

Sir Anerood Jugnauth ne veut pas qu’on touche au BLS. Mais il y a un hic : le ruling de la Commission des droits de l’homme des Nations unies a décrété qu’on ne pouvait le maintenir sous sa forme actuelle : il faut soit retourner au recensement communal ou trouver un tout autre système pour désigner les « Best Losers », vu la position du Bâtiment du trésor. C’est l’os dur auquel le comité Duval devra s’attaquer. Il y a eu plusieurs propositions dans le passé : celle, d’abord, du tandem Ramgoolam-Bérenger, qui proposait que ce soit les leaders des partis qui désignent six best losers, plutôt que huit, dans le cadre de la réforme. Une proposition inspirée du rapport Banwell de 1966 qui recommande que ce soit la Commission électorale qui désigne les députés correctifs et détermine leur appartenance communautaire, ce, après les élections. Le rapport Carcassonne, en 2012, estime qu’un système purement proportionnel rend caduc le BLS et suggère de s’en débarrasser.