Réforme de la Constitution - Milan Meetarbhan : «Aller au-delà de l’application textuelle » démocratiques»

La révision du régime constitutionnel de Maurice fait débat, alors que le pays va célébrer les 50 ans de son indépendance, et par ricochet, de sa Constitution.

La loi suprême du pays répond-elle encore aux besoins de la société ? Analyses et propositions de Milan Meetarbhan, juriste, et de Sada Reddy, historien.

Quel régime constitutionnel pour Maurice pour les 50 prochaines années ? Jugdish Joypaul a fait le tour de la question, jeudi 31 août, dans le Grand Journal sur Radio Plus. Pour Milan Meetarbhan, auteur de l’ouvrage « Constitutional Law of Mauritius », lancé la semaine dernière, une revisite de la Constitution est essentielle après 50 ans de pratique.

Il précise que « réforme ne veut pas dire que la Constitution a mal servi le pays ». Une réforme est nécessaire compte tenu des évolutions  concernant les droits humains, par exemple. « Notre Constitution est basée sur les droits de l’époque, exprimée de façon négative, soit l’absence de droit. Aujourd’hui, avec l’évolution internationale des droits économiques et sociaux, les choses sont exprimées de manière positive », dit le juriste.

Cela dit, la plus grande préoccupation de Milan Meetarbhan, c’est le pouvoir d’amendement. Il estime que « les partis au pouvoir ou les alliances ne peuvent amender la Constitution à leur convenance, sans consultation aucune ».

Rappelant les cas où des gouvernements, disposant d'une majorité de ¾, ont levé les obstacles constitutionnels afin de satisfaire leur agenda législatif, il souhaite une réflexion sur la manière d’accorder au citoyen le droit de se prononcer sur des amendements. Par ailleurs, l’avocat souligne l’importance d’aller au-delà de l’interprétation textuelle de la Constitution et de considérer les valeurs démocratiques. « Le pouvoir exécutif ne doit plus se cacher derrière les dispositions constitutionnelles pour imposer des choses au peuple. »

L’historien Sada Reddy s’est aussi prononcé en faveur d’une révision de la Constitution. Estimant que celle de 1968 se présente sous forme d’un document très élitiste avec une participation limitée du peuple, il préconise que des changements en consultation avec la population. « Nous avons hérité d’une Constitution britannique, 50 ans après, c’est aux Mauriciens de décider de la Constitution qu’ils souhaitent pour les 50 prochaines années. »