Réclamation de Rs 8,9 M : pas d’indemnités de licenciement pour un ancien cadre 

La cour industrielle a rejeté la plainte d’un ancien Senior Manager de la Bank of Baroda. L’ex-cadre réclamait des indemnités (au taux punitif) de Rs 8,9 millions à son ex-employeur. Il estimait avoir été renvoyé injustement le 31 mars 2016. Il y avait travaillé pendant 42 ans. Sa plainte a été rejetée après qu’un point de droit ait été soulevé par les avocats de la banque. 

Dans sa plainte logée devant cette instance judiciaire, l’ancien cadre explique qu’il est né le 23 mai 1952. Il a rejoint la Bank of Baroda le 21 janvier 1974 en tant que clerc. Il a gravi les échelons et a été nommé manager le 8 avril 2004. 

Après un entretien le 2 décembre 2015, il a été nommé Senior Manager. Il a appris la promotion dans une lettre en date du 5 janvier 2016. La Bank of Baroda a également informé le cadre, qu’il serait à l’essai pour une période de six mois. Par la suite, il était prévu qu’il soit confirmé par l’employeur.

Or, dans une lettre en date du 28 mars 2016, la banque a fait ressortir qu’il allait atteindre l’âge de la retraite le 31 mars 2016 et que par conséquent, il devait se retirer. Ce qui est conforme à la loi du travail. 

L’ex-cadre déclare, pour sa part, qu’il aurait dû partir à la retraite, après ses 65 ans soit le 23 mai 2017. Il s’appuie sur le manuel du personnel de la banque pour soutenir qu’il n’y avait aucune restriction pour la banque de l’employer, même après ses 65 ans. 

Ainsi, selon l’ancien cadre, il a été contraint à prendre sa retraite, alors  qu’il percevait alors un salaire mensuel de Rs 70 000. 

La banque avait de son coté soulevé un point de droit, invitant la cour à rejeter la plainte de l’ancien cadre. L’institution bancaire avance que la cour industrielle n’a pas la compétence pour se prononcer sur cette affaire. Pour la banque, la plainte du cadre se résume à une rupture alléguée de contrat et une plainte pour violation de la loi du travail. La magistrate Sheila Bonomally a statué que l’affaire ne relève pas d’un renvoi injustifié, mais s’avère être une mise à la retraite en bonne et due forme. Elle a rejeté la plainte du « Senior Manager »