Rapport nTan: des amendements aux lois financières envisagés

Le rapport nTan met en lumière les failles à tous les niveaux du système financier mauricien.

L’arsenal législatif régissant le système financier mauricien sera amendé afin qu’une affaire similaire à celle de la BAI ne se reproduise pas. C’est là une des décisions majeures à venir après la réception du rapport final de nTan Corporate. « Le rapport de nTan Corporate est un outil de référence. Les rédacteurs du rapport font état de failles et de laisser-aller dans le système qui ont abouti à une telle situation », fait-on ressortir dans les milieux concernés, après que les Singapouriens eurent soumis leur rapport intérimaire vers la mi-décembre 2015. « Le pays doit s’assurer que de telles situations ne se répètent pas. D’autres institutions financières majeures opèrent dans le pays, avec des opérations à l’international ». On devrait donc s’attendre à une série d’amendements à la Financial Services Act, législation de référence pour la Financial Services Commission (FSC). La FSC supervise les secteurs boursier, d’assurances et de pension. Des modifications sont attendues à l’arsenal légal régissant le système bancaire.

Factuel et détaillé

Fin avril, la Banque de Maurice nomme nTan Corporate pour faire la lumière sur les transactions complexes entre l’assureur BAI Co. (Mauritius) Ltd, les sociétés apparentées, les actionnaires, les directeurs, la défunte Bramer Banking Corporation Limited et d’autres institutions financières. Le rapport intérimaire des experts singapouriens va au-delà des transactions effectuées par et en faveur de Dawood Rawat, des membres de sa famille et de ses proches collaborateurs. Le document, qu’on considère être très factuel et détaillé, révèle des failles à tous les niveaux du système financier : des décideurs, hauts cadres des principales entités concernées, ainsi que les régulateurs (Banque de Maurice et la FSC). Décortiquant les transactions, les experts de nTan Corporate soulignent qu’elles ont été exécutées avec l’apport et l’accord des auditeurs pour les bilans financiers. Ils nomment, de manière générale des actuaires, dont les analyses sont essentielles pour la gestion des assurances, et des évaluateurs.

Le rapport de nTan sera rendu public

La Banque de Maurice devrait publier une version épurée du rapport final de la firme nTan Corporate. Le document ne contiendrait pas les noms cités dans cette affaire. Le rapport final serait remis à la Banque centrale vers la fin du mois. Ce sera le fruit d’une enquête de sept mois et demi. La pratique de publier des rapports d’une telle importance est commune dans les pays développés. La publication viendrait confirmer le niveau de transparence dans les services financiers que prônent les décideurs. Soulignons que les services de Nicky Tan Ng Kuang ont été sollicités à Maurice pour la première fois en 2003, dans le cadre de l’affaire MCB/NPF. Ce rapport en question n’a pas été rendu public.