La très attendue Financial Crime Commission pourrait enfin voir le jour. L’Independent Commission Against Corruption (Icac), qui en sera la composante principale, vient de soumettre au gouvernement un rapport en vue de sa création. Ce document porte sur le fonctionnement de l’entité et notamment sur le mode de nomination de son directeur.
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La structuration de la lutte contre la criminalité financière à Maurice est en passe d’évoluer. Selon nos recoupements d’informations, les discussions en vue de la création de la Financial Crime Commission (FCC) sont arrivées à un stade avancé.
Cette entité, censée regrouper l’Independent Commission Against Corruption (Icac), la Financial Services Commission (FSC) et la Financial Intelligence Unit (FIU), avait été promise par les dirigeants de l’Alliance Lepep pendant la campagne pour les élections législatives de 2014. Depuis, le projet n’a toujours pas abouti bien qu’il réapparaisse presque tous les ans dans le discours budgétaire.
Un palier important vient toutefois d’être franchi. Le directeur de l’Icac, Navin Beekarry, a soumis au gouvernement un rapport contenant un ensemble de préconisations concernant le fonctionnement de la FCC et le mode de nomination de son directeur.
L’Icac étant appelée à devenir la composante principale de la future entité, c’est son directeur qui en prendrait les commandes. Le rapport propose que la nomination du directeur de la FCC se fasse selon un mécanisme différent de celui qui est actuellement en place pour l’Icac.
En vertu de la Prevention of Corruption Act, il revient au Premier ministre de choisir le directeur de l’Icac après avoir consulté le leader de l’opposition. Or, les nominations à la tête de la commission anticorruption ont toujours fait l’objet de critiques. Il est généralement reproché au chef du gouvernement en exercice de porter son choix sur un proche du régime et de ne solliciter l’avis du leader de l’opposition que pour la forme.
L’Icac proposerait ainsi que la nomination du directeur de la FCC soit du ressort de représentants du gouvernement, de l’opposition et de la société civile.
Au niveau de l’hôtel du gouvernement, une source proche du dossier confirme que des discussions ont été entamées en ce sens mais que rien n’a encore été finalisé. « Il semble y avoir une volonté pour que le processus de nomination du directeur de cette commission soit différent de celui de l’Icac mais nous ne savons pas sous quelle forme ce sera. Le but est de pouvoir consulter davantage de ‘stakeholders’ sur cette question et qu’à l’avenir, le directeur de cette commission fasse l’unanimité », explique-t-elle.
Si le rapport de l’Icac est approuvé par le conseil des ministres, il incombera au State Law Office de rédiger un projet de loi. Celui-ci sera ensuite présenté à l’Assemblée nationale. Aucun « timing » n’a été avancé pour le moment.
Kushal Lobine : «Toute la méthode d’investigation doit être revue»
S’il se dit favorable à la création de la Financial Crime Commission (FCC), Kushal Lobine, député du Parti mauricien social-démocrate, souhaite qu’elle puisse fonctionner sans ingérence politique. « Le directeur de la FCC devra pouvoir agir en toute indépendance, comme le directeur des poursuites publiques. » Il recommande que la nomination de ce directeur soit confiée à une instance indépendante telle que la Judicial Legal Services Commission. « Un select committee comprenant des députés de l’opposition et du gouvernement pourrait également être envisagé », dit-il.
Pour Kushal Lobine, un autre élément doit être pris en considération : la formation. « On parle d’une commission qui va enquêter sur les crimes financiers. C’est un domaine très pointu. Il ne suffit pas de rassembler le personnel de la FIU et de la FSC sous une seule autorité. Les membres de la FCC devront être formés par des experts. C’est toute la méthode d’investigation qui doit être revue. »
Les organismes qui devraient être absorbés par la FCC
Financial Services Commission. Créée en 2001, l’autorité régulatrice du secteur financier est mandatée pour sanctionner toute mauvaise pratique dans ce domaine.
Financial Intelligence Unit. Créée en 2002, son rôle est d’analyser tout élément d’information portant sur des suspicions de crime financier. Depuis 2016, elle est aussi chargée de procéder au recouvrement des avoirs illicites. L’Icac a cependant déploré la lenteur de cet organisme à obtenir les ordonnances de justice pour la saisie de biens.
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