Projet d’énergie solaire: désaccord entre le CEB et l’Independent Review Panel

Le Central Electricity Board (CEB) et l’Independent Review Panel (IRP) se livrent à un véritable bras de fer. Le CEB conteste une décision rendue par le panel qui a rejeté les conditions d’appels d’offres autour d’un projet d’énergie solaire qui impliquerait des investissements de plus de Rs 100 millions.

L’affaire remonte au 15 octobre 2015. La direction du CEB lance un appel d’offres à l’intention des Independent Power Producers (IPP) concernant un projet d’énergie solaire de 3x15 mégawatts. L’invitation a été lancée sans passer par le Central Procurement Board (CPB). La direction du CEB s’était appuyée sur les Public Procurement (Regulations 2008). Ces règlements stipulent que l’organisme peut être exempté des dispositions de la Public Procurement Act lorsqu’il s’agit de ‘goods purchased for resale’. Parmi les soumissionnaires, on retrouve Aerowatt Mauritius Ltd. Toutefois, le 22 février dernier, la direction du CEB a informé la compagnie que son offre n’a pas été retenue. Mécontente, la direction d’Aerowatt Mauritius Ltd décide de contester cette décision devant l’IRP. Dans sa plainte, Aerowatt Mauritius Ltd soutient que le CEB a enfreint les dispositions de la Public Procurement Act, car il s’agissait d’un projet impliquant des investissements de plus de Rs 100 millions. Le CEB a, pour sa part, répliqué qu’il s’agissait d’un ‘open advertised bidding outside the scope of the Procurement Act’. Les conseils légaux du CEB sont d’avis que ce dossier ne tombe pas sous la juridiction de l’IRP. Il semblerait que l’argument du CEB ne tient pas la route, car dans son jugement rendu le 23 mai dernier, l’IRP souligne qu’il a parfaitement le droit de se saisir d’une telle affaire. « …the members have unanimously reached the conclusion that the Independent Review Panel has full jurisdiction to hear the matter ». L’IRP fait ressortir que compte tenu du fait que le CEB ait décidé d’opter pour un ‘open advertising biding process, l’institution ne peut donc contourner la loi. « Si une institution a décidé d’avoir recours à un exercice d’appel d’offres, la loi doit donc être appliquée », peut-on lire dans le jugement. L’IRP soutient aussi que si ce projet implique des investissements de plus de Rs 100 millions, le CPB doit impérativement être mis à contribution. « Le CEB ne peut donc allouer un contrat d’une telle ampleur de manière arbitraire. Le CEB doit donc avoir recours au CPB », insistent les membres du panel indépendant. Sollicité pour une réaction, un membre de la direction du CEB ne cache pas son désaccord concernant ce jugement. Il indique que l’institution consulte actuellement ses hommes de loi, afin de décider de la voie à suivre. Par ailleurs, le CEB n’a pas souhaité révéler l’identité du promoteur qui a décroché le contrat.