Offres pour la station d’épuration à Bagatelle: la joint-venture Colas Ltée-Veolia déboutée en Cour suprême

La joint-venture JV-OTV/Colas (Maurice) Ltée/Veolia Water a été déboutée, dans une demande logée devant la Cour suprême contre la Central Water Authority (CWA) et trois autres entités. Elle réclamait la réévaluation des offres reçues pour le projet d’une station d’épuration au coût de Rs 1 milliard à Bagatelle. La Cour suprême a, le jeudi 26 mai, débouté JV-OTV/Colas (Maurice) Ltée/Veolia Water. La joint-venture recherchait un « mandamus order » sommant la Central Water Authority (CWA), le ministère des Services publics, le Central Procurement Board et l’État, de se plier à une décision de l’Independent Review Panel (IRP) qui remonte à octobre 2014. Le 9 avril 2013, la CWA a lancé un appel d’offres pour la construction d’une station d’épuration des eaux, à Bagatelle. Des six soumissionnaires, trois seront retenus à l’issue d’un exercice de présélection. Ils sont : JV-OTV/Colas (Maurice) Ltée/Veolia Water (Rs 1,3 Md), la compagnie chinoise JV HWPC/first bureau/hurd (Rs 1 Md) et Joint Venture Sotravic/Biwater (Rs 1,3 Md). La station devait avoir une capacité de production quotidienne de 60 000 mètres cubes et devait inclure un filtre à sable. L’appel d’offres incluait aussi des travaux annexes, comme la construction d’un mur d’enceinte autour du périmètre de l’usine de traitement et la construction des routes d’accès à l’enceinte de la station. La CWA a attribué le contrat à la compagnie chinoise JV HWPC/first bureau/hurd qui avait fait l’offre la moins chère. Non satisfaite de cette situation, JV-OTV/Colas (Maurice) Ltée/Veolia Water, a déposé, le 13 mai de 2014, une contestation auprès de l’Independent Review Panel (IRP). La compagnie avance, dans sa lettre visant à contester l’attribution du contrat à la compagnie chinoise, que l’offre de celle-ci est anormalement basse. Elle avance que la CWA avait prévu Rs 1,4 milliard pour ce contrat et que l’offre du soumissionnaire retenu est de Rs 1 milliard, soit 37 % moins cher que le budget prévu.

Soumission anormalement faible

JV-OTV/Colas (Maurice) Ltée/Veolia Water déclare également qu’il y a « un grand risque » que la compagnie retenue pour le contrat ne parvienne pas à exécuter les travaux comme il se doit en tenant compte du montant anormalement bas soumis pour lesdits travaux. L’IRP, présidé alors par l’avocat Said Toorbuth, avec pour assesseurs, l’avocat Siv Potayya et Jacques Nauvel, rend sa décision le 31 octobre de 2014. Il statue que la compagnie JV HWPC/first bureau/hurd, qui s’est vue attribuer le contrat, ne s’est pas conformée à l’un des critères requis par la CWA et l’instance a recommandé une réévaluation des offres avec l’aide d’experts dans le domaine. Le 20 avril 2015, JV-OTV/Colas (Maurice) Ltée/Veolia Water sollicite la Cour suprême pour l’autorisation de demander un ordre sommant la CWA, le ministère des Services publics, le Central Procurement Board et l’État de se plier à la décision de l’IRP rendue le 31 octobre 2014. Après un échange d’affidavits entre les parties, le CPB est venu confirmer, en Cour, le 27 août 2015, que toutes les offres ont été réévaluées en conformité avec la décision de l’IRP. Cette affirmation par voie d’affidavit n’a pas été réfutée. L’avocat de la compagnie plaignante, Me Gavin Glover, Senior Counsel, a fait ressortir qu’il n’y avait rien pour soutenir ce qu’avance le CPB sur la réévaluation des offres. Me Priya Ramjeeawon-Varma, State Counsel, qui représente le CPB, a alors plaidé qu’il n’y a plus de raison valable pour entretenir la demande de la compagnie plaignante. En l’absence de preuves suggérant que la réévaluation n’a pas été correctement effectuée, le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Abdurrafeek Hamuth ont rejeté la demande de la compagnie plaignante.