Objection de Top FM : dépenses de plus de Rs 35 M chacune pour les nouvelles radios

La contestation engagée en Cour suprême par Top FM contre l’octroi de permis à deux nouvelles stations de radio a été appelée, lundi 25 mars 2019. L’Independent Broadcasting Authority (IBA) et les deux nouvelles radios, ont riposté par affidavits, à la demande de Balkrishna Ved Prakash Kaunhye, directeur de Top FM.

La motion logée par la radio privée, Top FM contre l’Independent Broadcasting Authority (IBA) a été appelée, lundi 25 mars 2019, devant le chef juge suppléant, Eddy Balancy. Top FM demande l’autorisation de la Cour suprême pour recourir à une révision judiciaire. Elle veut contester la décision de l’instance régulatrice des radios, d’octroyer un permis d’opération à deux nouvelles radios, qui seront opérées à travers les compagnies Mayfair and Purely Communications Ltd et First Talk Limited. Balkrishna Ved Prakash Kaunhye, le directeur de Top FM affirme dans sa demande que le présent marché ne peut accueillir plus de radios. Les nouvelles venues ne feront qu’accentuer ce problème, au détriment de la qualité et des coûts dit-il.

À l’appel de l’affaire le lundi 25 mars 2019, Me Feroza Maudarbocus Moolna, Senior Attorney et qui représente l’IBA dans l’affaire, a déposé un affidavit. Affidavit juré par Jean Yann Babet, secrétaire du Board de l’IBA. Celui-ci, invite la Cour suprême à rejeter la motion de Top FM. Cela du fait que la demande ne relève aucun motif valable.  « Top FM cherche à contester une décision politique de l’IBA, qui a été publiée le 15 février 2018. La demande n’a pas été faite promptement ». 

Les deux entreprises gérant les nouvelles radios, ont aussi riposté lundi en logeant un contre-affidavit chacun. Cela par l’entremise de Me Dya Ghose-Radhhakeesoon, avouée.

Mauvaise foi

Dans un affidavit juré par Arvind Kumar Audit, le directeur de Mayfair and Purely Communications Ltd, celui-ci fait valoir que Top FM a failli à agir promptement. « Top FM était au courant depuis le 29 novembre 2018 que l’IBA  a accordé un permis à deux nouvelles radios ». Or dit-il, la demande de Top FM a été présentée le 27 février 2019. Arvind Kumar Audit fait valoir que Top FM, agit de mauvaise foi en présentant sa demande « à la dernière heure ». Le directeur de Mayfair and Purely Communications Ltd, évoque un préjudice financier si jamais son permis devait être révoqué par la suite.  Il avance que la compagnie a, à ce jour, dépensé Rs 36,3 millions en termes d’équipements, paiement de frais et quittance de loyer pour ses locaux, entre autres.

De son côté, Chitamanee Gohin, Chief Executive Officer de First Talk Limited, a juré un affidavit au nom de sa compagnie. Il invoque des raisons similaires. Il déclare que sa compagnie a dépensé jusqu’ici, plus de Rs 35 millions. First Talk Limited ajoute dans son affidavit qu’elle a déjà commencé à recruter du personnel, car elle a déjà obtenu son permis d’opération. De plus, il ajoute que son Chief Operating Officer, un ressortissant étranger, a soumis sa démission de son précèdent emploi en vue de rejoindre First Talk Limited à compter d’avril 2019. 

L’affaire sera appelée le 14 mai 2019 pour des débats sur une requête formulée par l’avoué de Top FM, Me Pazhany Rangasamy. Celui-ci demande de suspendre le permis d’opération de deux radios en attendant que la Cour suprême se prononce sur le fond du litige.