Newsletter pour le mois de mars 2019 : le DPP attire l’attention sur les conséquences du recel

Pour le mois de mars, le bureau du Directeur des poursuites publiques s’attaque au recel et aux conséquences que ce délit entraîne. La Newsletter fait aussi état de la conférence tenue en Égypte sur le thème du renforcement de la coopération internationale pour contrer la menace du financement du terrorisme et son lien avec le blanchiment d’argent. Elle donne aussi la parole aux femmes dans le cadre de la journée internationale des droits de la Femme.

Dans son édition de mars 2019, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) s’est attardé sur le recel. La tâche est revenue à l’avocat Vijay Appadoo, assistant-DPP, d’expliquer la signification du recel et la loi sanctionnant ce délit. Il s’est appesanti sur la définition et la signification d’un receleur : celui qui achète et vend des articles volés.

Me Appadoo a mentionné l’article 40 du Code pénal : toute personne qui reçoit un article volé et qui est consciente que l’article a été volé, risque une punition semblable à celle du voleur. L’avocat a évoqué un procès écouté en Cour d’appel.

Dans ce cas, le voleur a fait main basse sur une caméra numérique et un iPod. Le propriétaire des articles avait estimé leur valeur à Rs 14 500. Le voleur, quant à lui, a revendu ces articles pour la modique somme de Rs 3 000. Le receleur avait nié l’accusation retenue contre lui.

Dans un premier temps, le voleur a été poursuivi en cour intermédiaire et a été condamné. Une accusation a ensuite été logée contre le receleur et ce dernier a plaidé non coupable.

Le voleur a été appelé à témoigner dans le procès intenté au receleur. Il a déclaré que lorsqu’il a vendu les objets au receleur, ce dernier lui a demandé où il avait volé lesdits articles. Le voleur a affirmé que c’est le receleur qui a fixé le prix à Rs 3 000.

Le magistrat de la cour intermédiaire a conclu que le témoignage du voleur était fiable et a statué que le receleur avait bien pris possession de ces objets volés. Le receleur devait ainsi être jugé coupable et a écopé de 18 mois de prison.

Culpabilité maintenue en appel

Non satisfait de cette condamnation, le receleur a fait appel. Les juges siégeant en appel ont maintenu la culpabilité du receleur. Toutefois, ils ont revu la sentence à la baisse. Ils ont conclu qu’étant donné le casier vierge du receleur, une peine de neuf mois de prison suffira pour qu’il réalise l’erreur qu’il a commise.

L’article 40 du Code pénal mentionne aussi que si une personne est trouvée en possession d’un objet volé et qu’elle ne peut justifier la présence de cet article, elle commet un délit.

Me Vijay Appadoo a donné quelques conseils pour qu’une personne puisse déterminer si un objet provient d’un vol ou pas. L’article doit être acheté auprès de personnes agréées, soit dans une boutique ou un magasin. En cas d’achat auprès d’une personne, il faut vérifier l’identité du vendeur, la provenance de l’article, si le vendeur est propriétaire de l’article et s’il détient un reçu.

La Newsletter contient aussi un article sur la Middle East and North African Regional Conference qui s’est tenue en Égypte. Le thème était : renforcement de la coopération internationale pour contrer la menace du financement du terrorisme et son lien avec le blanchiment d’argent. Le but de la conférence était de réunir toutes les parties prenantes de la région et de renforcer leurs réseaux afin de mieux lutter contre le financement du terrorisme et son lien incestueux avec le blanchiment d’argent.

La parole a enfin été donnée aux femmes, employées au bureau du DPP, dans le sillage de la journée internationale des droits de la Femme. Elles se sont exprimées sur les droits de la femme et sur la lutte qu’elle mène pour affirmer ses droits aujourd’hui.