Mesures disciplinaires dans la Fonction publique : 184 préposés de l’État, dont 130 policiers, sanctionnés 

• L’indiscipline, source d’inquiétude des syndicalistes
• Les sanctions varient du simple avertissement à la révocation

L’année 2023 a été marquée par l’application de mesures disciplinaires à l’encontre de 184 fonctionnaires, parmi lesquels 130 étaient des membres des forces de police, selon les statistiques du ministère de la Fonction publique. 

En 2023, 184 fonctionnaires ont été sanctionnés. Les mesures disciplinaires vont d’interdictions à des licenciements. La nécessité d’une discipline renforcée dans la fonction publique est soulignée, avec des appels à des processus de recrutement plus rigoureux.

Sur 184 fonctionnaires sanctionnés l’an passé, 130 étaient policiers, les plaçant en tête des groupes touchés. Les sanctions vont de mesures légères à sévères. En ce qui concerne les mesures disciplinaires spécifiques prises à l’encontre de ces fonctionnaires, on note l’imposition d’interdiction pour 12 d’entre eux, une réprimande pour 18, une réprimande sévère pour 12, une suspension sans solde pour 5, et un arrêt d’augmentation pour 3. Par ailleurs, un fonctionnaire a été licencié, tandis que trois autres ont été incités à prendre leur retraite dans l’intérêt de la fonction publique.

Dans ce contexte particulier, une source gouvernementale bien informée souligne que l’activation de la procédure de départ à la retraite pour un fonctionnaire implique une faute grave, « susceptible d’être politiquement sensible ». Ainsi, afin d’éviter tout éclatement de controverses, le fonctionnaire concerné par ces mesures disciplinaires est convenu de manière concertée avec ses supérieurs hiérarchiques de prendre sa retraite, préservant ainsi son droit au départ tout en minimisant les retombées médiatiques et politiques potentielles.

En ce qui concerne les forces de police, la Disciplined Forces Service Commission (DFSC) a pris des mesures disciplinaires à l’encontre de 130 policiers au cours de l’année 2023. Les sanctions imposées varient en fonction de la gravité des infractions, allant du licenciement immédiat pour 25 d’entre eux, à des réprimandes pour 32 policiers. Des réprimandes sévères ont été infligées à pas moins de 10 agents, tandis que quatre autres ont fait l’objet de suspensions sans solde.

En sus, cinq membres des forces de l’ordre ont subi des arrêts d’augmentation, et deux, ayant également obtenu des responsabilités significatives, ont vu ces nominations révoquées. Sept policiers ont été licenciés suite à une condamnation judiciaire, et 45 font l’objet d’une interdiction, soulignant la rigueur de la DFSC en matière de discipline. « Ces sanctions variées soulignent l’importance accordée à maintenir l’intégrité et la responsabilité au sein des services de maintien de l’ordre », fait part une source proche du dossier. 

Malgré les efforts déployés par les commissions disciplinaires, le problème de discipline persiste. « Les chiffres de l’année 2023 ne font que refléter une tendance inquiétante, soulignant la nécessité de mettre en place des mécanismes plus efficaces pour prévenir les violations et promouvoir une culture de responsabilité au sein des forces publiques », soutient une source au niveau de l’Hôtel du gouvernement. 

Inquiétudes

Selon Radhakrishna Sadien, le président de la State Employees Federation (SEF), le nombre croissant de fonctionnaires sanctionnés suscite des inquiétudes. Il souligne que les préposés de l’État sont au service de la population et doivent posséder des qualités essentielles. « Si une personne ne montre pas les valeurs nécessaires, elle n’a pas sa place dans la Fonction publique, particulièrement dans des domaines sensibles comme la police, où les représentants de l’ordre doivent être conscients des valeurs fondamentales », fait-il part

Le syndicaliste met en lumière « une détérioration perceptible dans la qualité des hommes et des femmes travaillant au sein de la Fonction publique ». Il insiste sur la nécessité d’une rigueur et d’une minutie accrues de la part des responsables du recrutement et des entretiens d’embauche à la Public Service Commission. « La dégradation des valeurs dans la société se reflète également au sein de la fonction publique, soulignant l’urgence d’une professionnalisation accrue. »

Radhakrishna Sadien suggère l’introduction de psychologues dans les panels de recrutement afin d’améliorer l’efficacité du processus de recrutement. Selon lui, « cette approche contribuera à évaluer plus efficacement les qualités psychologiques des candidats, garantissant ainsi un recrutement plus adéquat et aligné sur les valeurs nécessaires au service public ».