Me Siven Tirvassen : «Six mois de prison pour conduite en état d’ivresse»

Conduire en état d’ivresse, c’est mettre sa vie et celle des autres en danger. Me Siven Tirvassen nous explique ce que prévoit la loi lorsqu’une personne prend le volant sous l’emprise de l’alcool.

De nombreuses personnes ne peuvent s’empêcher de consommer de l’alcool pendant les fêtes. Qu’encourent-elles ?
C’est vrai qu’on consomme de l’alcool pendant les fêtes, mais il y a un seuil à ne pas dépasser, surtout si on doit prendre le volant. Si le taux d’alcool dans 100 millilitres de sang dépasse les 50 milligrammes, la personne est déjà au-delà du seuil autorisé par la loi et peut être poursuivie. Si la personne opte pour le breath test ou le dépistage d’alcool dans l’urine, le taux autorisé est respectivement de 23 microgrammes par 100 millilitres de souffle ou de 67 milligrammes par 100 millilitres d’urine.

La première fois qu’une personne est prise avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée, elle écopera d’une amende de Rs 10 000 et verra son permis suspendu pour une période de huit mois. Si la personne récidive, elle sera condamnée à six mois de prison et devra payer une amende entre Rs 20 000 et Rs 50 000. Le conducteur doit restituer son permis aux Casernes centrales et ce n’est qu’à la fin de la suspension qu’il pourra le récupérer sans avoir à faire de test. Je dois souligner toutefois qu’en cas de retrait définitif du permis pendant une certaine période, la personne doit repasser les examens de conduite en vue d’obtenir un nouveau permis.

Un conducteur peut-il refuser de se soumettre à un alcootest ou ne pas vouloir donner son urine ou son sang pour le dépistage d’alcool ? Que dit la loi dans ces deux cas de figure ?
La loi prévoit qu’une personne peut refuser n’importe quel type de test, s’il y a une excuse raisonnable. C’est à la cour de décider si la raison avancée par l’automobiliste est une excuse raisonnable ou pas. Faute de quoi, la personne risque une amende de Rs 5 000 ou plus. Son permis de conduire peut aussi être suspendu. D’ailleurs, les nouveaux amendements proposés par le gouvernement ont durci les peines dans ce genre de cas. Dans un accident fatal, si le chauffeur refuse l’alcootest, il est présumé être en état d’ivresse et une peine d’emprisonnement est presque certaine.

Si un automobiliste est en état d’ébriété et a pris la fuite après un accident, que risque-t-il ?
Il y a plusieurs circonstances pouvant pousser un conducteur à s’enfuir après un accident, surtout si l’accident est survenu dans une région à risques. Mais il est obligatoire de rapporter un accident dans un délai de quatre heures. Faute de quoi, le conducteur commet une faute. Si tel est le cas, le délit devient plus sérieux avec des circonstances aggravantes. Une peine d’emprisonnement n’est pas à exclure, si la personne est reconnue coupable de hit-and-run. Le délai de quatre heures est ramené à une heure avec les nouveaux amendements proposés.

Le gouvernement envisage d’apporter de nouvelles mesures pour la sécurité routière. Pourriez-vous nous donner des détails ?
Les nouveaux amendements proposés et approuvés par l’Assemblée nationale tout récemment visent à durcir les peines existantes. Un policier peut faire une demande auprès de la Cour pour suspendre à titre temporaire le permis de conduire de celui qui a refusé de se soumettre à un alcootest. Autre fait saillant, l’amendement prévoit aussi l’alcootest pour les cyclistes. C’est une bonne chose pour la sécurité routière.

Pensez-vous que ces nouvelles mesures sont suffisamment dissuasives et permettront de diminuer le nombre d’accidents sur nos routes ?
Il ne faut pas mélanger les choses. Conduire en état d’ivresse n’est pas la seule cause des accidents. C’est vrai que cela contribue d’une façon ou d’une autre au nombre de morts sur nos routes. Mais il y a d’autres facteurs. Par exemple, traverser la route sans les précautions d’usage. Les nouvelles mesures sont dissuasives dans la mesure où les gens vont éviter de consommer de l’alcool s’ils doivent prendre le volant au risque de payer très lourd en matière d’amende ou de suspension de permis de conduire.