Me Rashid Ahmine : « Mes premières années ont été exigeantes »

Le Directeur des poursuites publiques, Me Rashid Ahmine, dresse le bilan de ses deux premières années marquées par des défis notables et des conflits avec l’ancien Commissaire de police ainsi que l’ancien gouvernement. Il évoque la réforme attendue de la Financial Crimes Commission. Cette rétrospective est présentée dans l’édition de décembre 2024 de la newsletter de son bureau. 

Dans la dernière livraison de son journal en ligne, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) met en lumière les enjeux liés à la santé mentale en explorant les « blessures invisibles » des victimes de crimes. Grâce aux contributions de psychologues et d’universitaires comme le Dr Micki Pistorius et Virginie Bissessur, il est question de l’impact psychologique des violences et des insuffisances du système mauricien. Ils abordent également le harcèlement en ligne, ses effets néfastes sur la santé mentale, ainsi que les défis posés par les agressions sur les lieux de travail. 

La rubrique « Pupil Corner » offre la perspective de la « muni pupil » Shiksha Ramlugon, enrichie par les témoignages de figures clés telles qu’Émilie Carosin. Cette édition clôt l’année en proposant des rétrospectives, des statistiques et des messages inspirants, tout en encourageant une réflexion profonde sur la modernisation des pratiques judiciaires, la protection des victimes et le bien-être au travail.

La FCC fustigée 

« Ces premières années ont été très exigeantes, marquées par des défis sans précédent », confie le DPP. Il évoque des décisions contestées en justice par l’ancien Commissaire de police, Anil Kumar Dip, et le gouvernement précédent. « Au lieu de me concentrer sur le service public, j’ai dû détourner mon attention pour défendre mes choix en Cour », martèle le DPP.

Me Rashid Ahmine critique vivement l’efficacité de la Financial Crimes Commission (FCC) et de la législation qui l’encadre, notamment la FCC Act. Selon lui, bien que ces structures disposent de ressources publiques importantes, elles n’ont pas atteint les résultats escomptés depuis leur mise en place.  « Il est temps de revoir en profondeur le modèle mis en place sous la Prevention of Corruption Act de 2002, et plus récemment la FCC », déclare-t-il. Il plaide pour la création d’une nouvelle agence dédiée exclusivement aux grandes affaires de corruption et de blanchiment d’argent, axée uniquement sur l’investigation, tout en laissant la poursuite judiciaire à son bureau.

Me Rashid Ahmine insiste également sur la nécessité de ne pas se contenter d’un simple changement de nom, mais de procéder à une véritable restructuration pour maximiser l’efficacité. « C’est une opportunité en or pour revoir notre approche », affirme-t-il, appelant à un engagement ferme pour un réel impact dans la lutte contre la criminalité financière. 

Malgré les obstacles, le DPP dit avoir mené des réformes cruciales. 

« Nous avons mis en place un nouveau système pour traiter les cas de manière plus rapide et efficace. Les résultats parlent d’eux-mêmes : les affaires devant la Cour suprême sont désormais planifiées jusqu’à la fin de 2025 », écrit-il. 

Un autre accomplissement notable, selon lui, est de maintenir un taux de condamnation élevé malgré un manque criant de personnel. 

« Beaucoup de nos officiers ont été transférés sans remplacement, ce qui a accru la pression sur nos équipes. Je tiens à saluer leur dévouement et leur professionnalisme », souligne Me Rashid Ahmine.

Parmi les priorités pour 2025, il insiste sur la nécessité de renforcer l’indépendance de son bureau. 

« Nous engageons un dialogue avec le gouvernement pour restaurer notre autonomie financière et administrative, et pour obtenir des pouvoirs supplémentaires dans les enquêtes complexes. Une loi spécifique, l’Office Director of Public Prosecutions Act, est essentielle », dit-il.

Enfin, Me Rashid Ahmine souligne l’urgence de protéger les femmes des violences domestiques, de lutter contre la délinquance juvénile et de moderniser les outils numériques de son bureau. 

Nombre de cas instruits devant la Cour intermédiaire et la Cour suprême de janvier à novembre 2024

 

Conférence de l’IAP à Azerbaïdjan : Accent sur l’égalité des armes entre l’accusé et l’accusation

Du 29 septembre au 2 octobre 2024, Me Rashid Ahmine a participé à la 29e conférence annuelle de l’International Association of Prosecutors, qui s’est tenue à Bakou, en Azerbaïdjan.

Le thème de l’événement : « The Role of the Prosecutor in upholding the Rule of Law. » Cela a permis au DPP d’aborder l’importance de l’égalité des armes entre l’accusé et l’accusation.

Il a souligné comment cette notion s’appliquait non seulement dans les débats juridiques, mais aussi dans les principales garanties lors de l’enquête pour protéger les droits des accusés. Il a également abordé les devoirs juridiques et éthiques de la poursuite dans la décision d’engager des poursuites ainsi qu’au moment de la détermination de la peine.

Me Bhavna Bhagwan, Senior Counsel, a également pris part à la conférence, rejoignant une session du « cybercrime specialist network ». Elle a participé à une table ronde sur la protection des enfants victimes d’abus sexuels en ligne. Les discussions ont mis en lumière les défis spécifiques rencontrés par les procureurs pour lutter contre la violence sexuelle en ligne, un fléau préoccupant touchant des personnes vulnérables. Elle a partagé son expérience et les mesures mises en place à Maurice pour accélérer les enquêtes impliquant des enfants victimes et des auteurs d’abus. 

La conférence a été l’occasion de souligner les efforts déployés par diverses juridictions pour améliorer l’expérience des victimes dans le processus pénal et renforcer la confiance dans le système judiciaire. Les thèmes abordés comprenaient le rôle crucial des procureurs pour garantir un procès équitable, la protection des droits des victimes et des témoins, l’amélioration de la transparence et de la responsabilité, ainsi que l’intégration des preuves numériques et le rôle de l’intelligence artificielle dans le système de justice pénale.